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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725e7cd580146774216b1
25 juillet 2001
25 juillet 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725e7cd580146774216f7
22 novembre 2000
22 novembre 2000
vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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ère public des chefs d'injures non publiquesc/Bruno B
613725e7cd5801467742171f
27 février 2001
27 février 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725e8cd58014677421728
27 février 2001
27 février 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725ebcd580146774218c1
31 octobre 2000
31 octobre 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Stéphane X
613725ebcd580146774218fe
28 février 2001
28 février 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725ebcd58014677421902
28 février 2001
28 février 2001
deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725edcd580146774219b3
21 novembre 2000
21 novembre 2000
deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725edcd580146774219d9
22 novembre 2000
22 novembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725f0cd58014677421af2
28 février 2001
28 février 2001
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725f8cd58014677421f16
5 janvier 2000
5 janvier 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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E, en date du 28 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Jacqueline Y
613725ffcd58014677422251
27 février 2001
27 février 2001
vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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6137260acd580146774227c2
6 janvier 2000
6 janvier 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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6137260ecd580146774229b7
8 février 2000
8 février 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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61372611cd58014677422bb3
27 juin 2000
27 juin 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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é partie civile pour faux, recel et escroquerie au jugementc/Me Y
61372614cd58014677422cc7
27 juin 2000
27 juin 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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édure suiviec/Didier Y
61372616cd58014677422d96
5 janvier 2000
5 janvier 2000
PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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61372616cd58014677422dba
27 juin 2000
27 juin 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725d9cd58014677420f78
14 novembre 2001
14 novembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725dacd5801467742100d
25 septembre 2001
25 septembre 2001
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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