chantier, n'a pas respecté la priorité absolue édictée, au profit des usagers de la voie publique, par l'article R. 7 in fine du Code de la route, l'automobiliste avait roulé trop vite, n'avait pas freiné

faute limitant à la moitié son droit à réparation ; " aux motifs que circulant dans une agglomération où la vitesse des motocyclettes est limitée à 45 km / heure Richard X... a laissé une trace de freinage

motocycliste X... ne circulait pas à une vitesse excessive, bien que cette faute qui se déduit des circonstances de l'accident, et notamment de l'extrême violence du choc et de la longueur des traces de freinage

légale au regard des dispositions des articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-5 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'aucune intervention sur les freins

. ; "aux motifs que la prévenue admettait avoir été surprise par le bruit des gravillons sous sa voiture et avoir freiné, ce qui a provoqué son dérapage vers la voie de circulation en sens inverse à

X... était seul à l'origine de l'accident car il devait disposer d'un laps de temps suffisant pour freiner ou dépasser le véhicule de M.

versée aux débats ne permet de déterminer avec exactitude les missions effectivement confiées à la victime », deux anciens collègues de la victime ayant affirmé qu'ils remplaçaient des plaquettes de frein

est en mesure de contrôler" ; "alors, d'une part, que la juridiction du second degré n'a pas tiré la conséquence de sa constatation (arrêt p. 4) de ce que c'était, non pas le demandeur, mais son frère

X... en ses écritures d'appel, sur la réalité de l'affection dont avait souffert le frère de celui-ci, dont il arguait pour justifier son départ précipité au Maroc, et sur la légitimité des arrêts de travail

K... à son frère S...

Guillemette, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société Dequecker frères, société à responsabilité limitée,

Jacques Y... lui ait vendu sa part dans l'immeuble de Louviers, alors que, selon le moyen, un accord était intervenu entre les deux frères sur un prix fixé, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait,

Michel Y... a été condamné pour imitation illicite de marques déposées par son frère Edouard pour l'exploitation des Centres Y... ; qu'après avoir interjeté appel de cette décision, M.

selon le moyen : 1 / que le legs consenti par Mme A... à Mme X... portait sur "le surplus de son patrimoine", expression portée sur le testament qui contenait un legs particulier au profit de son frère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

salarié au sein de la société, que peut révéler par ailleurs l'analyse des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité de l'intéressé; qu'en relevant en l'espèce que le fait pour les deux frères

Y... ; Attendu que la société des établissements Gautier frères et M.

: 1 / que la cour d'appel constate qu'il croyait son agresseur sans arme à feu, et relève qu'il est possible qu'il soit intervenu pour le désarmer après le premier coup de feu qui avait frôlé son frère