SELEURL LEBRIQUIR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2522 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 3] Madame Emilie LEDOUX

en vertu d'un pouvoir spécial en date du 30 mai 2008 INTIMÉES : SA AGF IART 87 Rue de Richelieu 75113 PARIS Demanderesse au renvoi en cassation Représenté par Me DECHANCE de la SCP Michel LEDOUX

Vert-91270 VIGNEUX SUR SEINE ayant pour avocat Me Romain Y..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LEDOUX & ASSOCIES, toque : P 503 DEFENDEUR FONDS d'INDEMNISATION des VICTIMES

IARD, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau

A..., représentée par Me Leoue, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme C D, représentée par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B E, représenté par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne

BIOTRONIK FRANCE MINUTE N° : 437 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 31 Octobre 2007- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : • Monsieur Richard Y..., né

représenté par Me Solal CLORIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #F001 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 4] Madame Emilie LEDOUX

représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Pierre Yves BENICHOU plaidant pour la SCP BENICHOU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 09, Société [V] DIFFUSION FRANCE

ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :

HSBC FRANCE venant aux droits de HSBC HERVET 103 avenue des Champs Elysées 75419 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 280438 assistée de Maître LEROUX, avocat

en demeure la société FERMETURES FRANC-COMTOISES de régulariser sa situation débitrice.

en demeure la société FERMETURES FRANC-COMTOISES de régulariser sa situation débitrice.

volontaire, et la condamnation de la défenderesse au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant de 740.000 francs CFP, outre la somme de 250.000 francs CFP au titre de l'article 700

date du 27 JANVIER 2004 RG No 98 / 00719 Code affaire : 58F Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré EURL GMBA C / Brigitte X... épouse B..., SA AXA FRANCE

[W] ainsi que les sociétés Assurances du Crédit Mutuel IARD, Maisons Rocbrune, Axa France IARD, Aviva Assurances, Maaf Assurances et Bague Joanny.

JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F18/00130 APPELANTE : Madame [E] [F] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE