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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2400723_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 17.
Source officielleChambre 2
DTA_2400724_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 17.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797cccdc6046d4744dbff
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04592 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUG E.U.R.L
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6031e5f91a05a81f68fabc2f
8 juin 2018
8 juin 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Source officielle12e chambre
6032214c35e50e58881e48c5
10 avril 2018
10 avril 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [L] agissant en qualité de Mandataire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
633e705bf8faf13e2e973eba
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Société [5] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
20 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 24 octobre 2014, les parties n'ayant pas demandé la publicité des débats, devant la Cour composée de : Monsieur François
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0617JUD006305600
17 juin 2003
17 juin 2003
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 63056/00) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0b
26 juillet 2012
26 juillet 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 07/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 665 No RG : 12/ 02001 Ordonnance (No 12/ 01039) rendue
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc99
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02166 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWF POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] 05 octobre 2023 RG :23/00479 [
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63b6778ca853827c9026d20c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleSociale B salle 1
68199b3345063c42e3253830
25 avril 2025
25 avril 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Novembre 2023 (RG F 22/00156 -section ) GROSSE : Aux avocats le 25 Avril 2025 République Française
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06cad0451e8318d0eb17
25 octobre 2023
25 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 179 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/20526
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311077_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
français pendant deux ans.
Source officielle6e Chambre C
60373bcc5659011796ac3ea5
19 mai 2015
19 mai 2015
assistée de Me Claude TREFFS de la SELARL STMR, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIME Monsieur [Q], [E] [Y] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 5] (06) de nationalité Française
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD006149608
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Elle englobe, par exemple, le droit pour l’individu de nouer et développer des relations avec ses semblables, et le droit à l’identité et au développement personnel ( Niemietz , précité, § 29, et Fernández
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e967fcdc6046d47653704
20 mai 2026
20 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e9687cdc6046d476537a1
20 mai 2026
20 mai 2026
[K] des postes ouverts au reclassement au sein des sociétés françaises du Groupe [2]. Par courrier du 17 avril 2019, ces propositions ont été refusées par le salarié.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9c5
11 avril 2025
11 avril 2025
PHARMACIE [Adresse 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me DUBOURDIEU ME TAMAIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC002139209
25 mars 2014
25 mars 2014
Mayotte est un département et une région d’outre-mer (DROM) français.
Source officiellePage 31 sur 38