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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
680c68b9230da8dfaf90c10c
25 avril 2025
25 avril 2025
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Sylvie BOGE, conseiller, et Maryne BONGIRAUD, greffière placée et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdbadc5199e5e8ccc78d2c5
8 février 2019
8 février 2019
CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTE
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2225939_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par suite, l'administration fiscale française était fondée à l'imposer au titre de l'ensemble de ses revenus. 4. En second lieu, si M.
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cbf
9 juin 1998
9 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Banque de l'habitat du Sénégal, dont le siège est ..., 2
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d5f
9 juin 1998
9 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque de l'habitat du Sénégal, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d60
9 juin 1998
9 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque de l'habitat du Sénégal, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
61372322cd58014677405d90
9 juin 1998
9 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Banque de l'habitat du Sénégal, dont le siège est ..., 2
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035d68f9eef463d4847270e
17 février 2016
17 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 FEVRIER 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, C. A La présidente, O. DORION La greffière, A.
Source officielleChambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db69631c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603267949966ae9c4e47b4cf
6 février 2018
6 février 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2018 (n° 57 , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303941_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
du tribunal de commerce français et qu’il n’a pas déposé de déclarations en matière de taxe sur la valeur ajoutée auprès de l’administration fiscale française.
Source officielleRéférés 7ème Chambre
634e41f5dfc182adff7ad5e3
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[Y] C/ Mme [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61624d60ed30a8f561738229
5 mars 2014
5 mars 2014
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 MARS 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2ème Chambre
697415decdc6046d477f6ce8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND2Z En date du : 05 janvier 2026 Jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02593_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
la soulte, conformément aux dispositions de l’article 150-0 B ter du code général des impôts ; le versement de la soulte n’a pas été uniquement inspiré par la volonté de percevoir des liquidités en franchise
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882f5
30 mars 2006
30 mars 2006
ELLUL, président de chambre, président, M.
Source officielleCabinet D
62f73e9843b00e05d4fac75b
11 août 2022
11 août 2022
[X], - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 11.08.2022.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2109050_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () II. 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001960_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'impôt sur le revenu à raison de l'acquisition ou de la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française
Source officiellePage 31 sur 149