Le 29 novembre 2010, il a été transféré en pédiatrie spécialisée et consultation ORL et une intervention aux fins de fraisages des orifices piriformes a été pratiquée le 8 décembre 2010.

validité du contrat de vente portant sur la maison et les 134 m² de terrain attenant conclu par l’État en faveur des locataires. 3. 6278/07 10/11/2006 Reinhold MÜHLSTEFFEN 1928 Gummersbach Allemande   Fraia

Lebre de Freitas , avocat,   Me J. Pires de Lima , avocat,   c onseils . La Cour a entendu en leurs plaidoiries et déclarations, ainsi qu’en leurs réponses à ses questions, MM.

Iria 9 ALBERTO FELICIANO SOUSA DE OLIVEIRA 05/05/1948 Torres Vedras 10 ALCÍDIO DE ALMEIDA GOUVEIA DE CARVALHO 06/07/1927 Lisbonne 11 Alexandre Agostinho Pereira 18/07/1934 Camarate 12 ALVARIM DE FREITAS

Article   6   §   1 if they do not pursue a legitimate aim or if there is not a reasonable relationship of proportionality between the means employed and the aim sought to be achieved (see Freitag

nouvelles pièces, à savoir : Pièce n°54 : Bulletin de salaire de mars 2024 Pièce n°55 : Brevet études professionnelles -usinage de M [L] [M] Pièce n°56 : Certificat d'aptitude professionnelle fraisage

observé à la face inférieure de l'acromion peut expliquer la fragilisation du faisceau antérieur, et en conséquence une désinsertion spontanée au décours du geste de résection osseuse de l'acromion (fraisage

    À cet égard, la Cour rappelle que l’admissibilité des éléments de preuve relève normalement de la compétence des autorités nationales ( Gerö Almeida Freitas c.

Whereas the latter may have repercussions on one’s dignity, the former is devoid of that moral dimension (see Freitas Rangel v.   Portugal , no. 78873/13, §§ 48, 53 and 58, 11 January 2022). 19.

naissance 4] 1973 à [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Marie-Laure ABELLA, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 - N° du dossier DEMOURA Me Alice FREITAS

Slovakia (no. 35640/97, §§ 51-53, ECHR 2003-IV); Gouveia Gomes Fernandes and Freitas e Costa v. Portugal (no. 1529/08, §§   42-46, 29 March 2011); Morice v.

interpreted as an illustration of a broader critique regarding the inappropriate funding of that specific political party in Madeira, which was a subject of public interest (see paragraph 17 above; compare Freitas

En 1991, la société Alliage Frittés Metafram a fusionné avec la société Oloran Frittage, la nouvelle société prenant le nom de Sintertech.

Enfin, l'équité commande qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour les fraits en première instance et d'appel au profit de la SAS [1].

[H], engagé par la SARL [2], le 14 avril 2008 en qualité de tourneur, classification technicien d'atelier, a été transféré à la suite d'une fusion d'entreprises à la SASU [1], spécialisée dans le fraisage

Elle a souhaite acquérir une machine outils tournage-fraisage haute technologie à commande numérique et a passé commande à la Société INDEX FRANCE le 20 octobre 2006 d'un TOUR CNC (computer Numerical Control

    The architect’s report considered the property to have a land area of 386 square metres (sq. m), a minimum frontage of approximately 23 metres and a minimum depth of plot of approximately

        Le requérant est représenté devant la Commission par Maître Lebre de Freitas, avocat à Lisbonne.

  Devant la Commission, il est représenté par Maître José Lebre de Freitas, avocat au barreau de Lisbonne.