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394 967 résultats pour « Formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2316276_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la formation initiale et de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice sur le fondement de l'article 2 du décret du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires

Source officielle

Page 31 sur 19749

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Annonces BODACC1 975 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

SIREN 824228142Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

SIREN 824228142Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Ecole Nationale de Formation Professionnelle des Intermédiaires

SIREN 812397487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN OSTEOPATHIE ET THERAPIES MANUELLES

SIREN 492865688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Centre de formation professionnelle Jade

SIREN 888466836Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

09/07/2026

Voir →

CC

soc

6079b1a79ba5988459c52db0

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

agricoles (CNASEA), établissement public chargé de rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement par cet organisme de frais

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02334_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

national des barreaux, le siège et le ressort de chaque centre régional de formation professionnelle ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103408_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, au dixième échelon de l'emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 1ère classe.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803116

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

professionnelle tout au long de la vie, aux termes duquel Sont apportés en pleine propriété à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, au 1er avril 2010, les biens appartenant

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859526

Admin. suprême

22 septembre 2010

22 septembre 2010

professionnelle tout au long de la vie, aux termes duquel Sont apportés en pleine propriété à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, au 1er avril 2010, les biens appartenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310655_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

B demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 29 juin 2023 par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) pour un montant

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007865159

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

Vu le recours du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE enregistré le 27 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236964

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

professionnelles d'une durée minimale de trois ans ; Vu la directive 92/51/CEE, du Conseil, du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306776_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

professionnelle dispensée par les centres régionaux de formation professionnelle étant soumis à la juridiction judiciaire en application de l’article 14 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202574_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

fait l'objet d'un contrat de formation professionnelle entre l'intéressé et le dispensateur de la formation ou d'une convention de formation entre l'acheteur de la formation et le dispensateur de la formation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905369_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

prises pour assurer une activité professionnelle, une formation professionnelle ou générale aux personnes incarcérées qui en font la demande. () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100089_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B A a exercé les fonctions de directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101105_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

", parcours " ingénierie pédagogique ", sous le régime de la formation initiale en lieu et place du régime de la formation continue ; 2°) d'annuler, " en tant que besoin ", le contrat de formation professionnelle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002301_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés, le 21 décembre 2020 et le 31 mai 2021, l'association pour l'institut de formation professionnelle et permanente d'Aurillac (IFPP

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00381_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société Centre de formation Home Confort (CFHC), spécialisée dans le secteur de la formation professionnelle continue pour adultes, est dirigée par M. F....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100600

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Centre régional de formation professionnelle des avocats

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02588_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a mis à sa charge, selon la procédure de rectification contradictoire, des rappels de participation à la formation professionnelle continue

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202828_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

professionnelle continue souscrivent une demande sur un imprimé conforme au modèle établi par un arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle continue et du budget.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491546.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

de l'avenant n° 3 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Source officielle