Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Forest-Landerneau au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C..., représenté par Me Forero Villamil, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé

elle était saisie et dont dépendait le bien fondé de la poursuite" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Félice X..., adjudicataire du droit de chasse dans la forêt

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Conservatoire de l'espace littoral et de rivages lacustres, dont le siège est à la Direction agriculture et forêt

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2022), [P] [M], qui détient de droit en usufruit et en pleine propriété dans deux sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés Verte forêt et Océane (les sociétés

provenant d'un délit au préjudice de la direction régionale de l'agriculture alimentation et forêt, représentée par M. Michel M.... La cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de M. Z...

. : 02/06145 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE MINOTERIE FOREST SA 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DUMONT, avocat au barreau de MACON

17 para. 1 of the Forest Act.

Morris X... avait après le choc effectué une course considérable dans la forêt en détruisant de nombreux végétaux sur son passage, ce qui démontrait qu'il circulait à une vitesse excessive et supérieure

somme de 1 270 180 francs dont celle de 902 868 francs non prescrite ; que Michel X... ne saurait se prévaloir du régime agricole du forfait puisqu'il déclare lui-même ne plus être propriétaire des forêts

valoir dans leur mémoire qu'avant de commencer les travaux, ils ne savaient pas qu'une autorisation était nécessaire, la chambre de l'agriculture et la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Selon le premier de ces textes, en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, les propriétaires d'une parcelle

a fait l'objet d'un redressement judiciaire ; que le 10 juin 2005, un plan de cession a été adopté, prévoyant une recapitalisation de la société Matussière et Forest par un repreneur ; qu'à la suite de

Par ailleurs, si c'est de manière fallacieuse que l'association Fodeno explique que M.

[C] n'a pu être trouvé avec la société Forest Loisirs et son assureur le Gan. Par actes des 18, 19 et 20 mars 2019, M.

et pour le marché de l'irrigation du canal du Forez, et, d'autre part, pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité des marchés ou toute autre décision favorable

la SASU SUD BOIS ELAGAGE à payer à la SAS QUERCY FOREST ENVIRONNEMENT la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

PAPETERIE MATUSSIERE & FOREST ... ...