Par un courriel du 17 juillet 2018, le responsable de l'unité biodiversité a indiqué que malgré sa situation au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2, le

le règlement des salaires n'est pas à jour ; que son chiffre d'affaires pour 2025 est de 257 000 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 85 092 € ; qu'elle exerce une activité d'artisan fleuriste

Localité 4] SALMAN - K114 Décision du 03 Avril 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 23/11161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FSI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Alix FLEURIET

Elle précise être fleuriste au revenu mensuel d’environ 1 200 euros. Elle perçoit des prestations sociales mais doit près de 8 000 euros à des amis qui lui ont prêté de l’argent. M.

Monsieur Yves X... a été embauché le 8 avril 1 9941en qualité de représentant exclusif rémunéré à la commission, par la Société PEGASE, dont l'activité est l'import et le commerce d'articles pour fleuristes

accepté en raison de l'activité alimentaire qu'il comptait y exercer ; - qu'ensuite elle avait négocié avec Madame E... pour que Monsieur Didier F... reprenne son local pour y exercer une activité de fleuriste

hypothèse, la Banque n'a pas à procéder à ces investigations et peut s'en tenir à l'apparence donnée par son client ; Considérant que tel était le cas de Mme Y... qui a déclaré exercer la profession de fleuriste

En deuxième lieu, les requérantes soutiennent que le déclassement d'espaces boisés classés opéré par la commune devait prendre en compte la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

est irrégulier dès lors que le tribunal ne s'est pas prononcé sur la deuxième branche du moyen tendant à démontrer l'insuffisance de l'analyse des impacts du projet sur les espèces faunistiques et floristiques

Larivot, constitués notamment, pour le site dit du " parc avenir ", d'espaces boisés accueillant quelques espèces protégées mais non inclus en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

espaces naturels et boisés se trouvent à proximité de la parcelle, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette n'est pas situé en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Magnerolles ", la " Plaine de la Mothe-Saint-Heray-Lezay " et les " Plaines du Mirebalais et du Neuvillois " et à huit kilomètres environ de trois zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique

d'environnement, évoqués par l'autorité environnementale, qui auraient dû être particulièrement pris en compte s'agissant d'une zone passant du zonage N à 2AU ; à ce titre, aucune étude pédologique ou floristique

relatives aux traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : « Plantations existantes / Les plantations lorsqu’elles présentent un intérêt faunistique, floristique

l'autorisation de défricher le préfet de l'Essonne s'est fondé sur la circonstance que la parcelle cadastrée AL 4 " s'insère notamment dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

La zone d'implantation potentielle comprend également des terrains situés dans des zones d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 1 et de type 2 et se situe à proximité de deux réservoirs

à proximité d'une zone de vulnérabilité forte des eaux souterraines et que certaines parcelles du plan d'épandage se situent à proximité d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, situé en zone NEi du PLUi et classé en Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et en Espace Naturel