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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10821

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Flores, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203153_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

et aménagements suivants : () / d) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / -sur un terrain situé en dehors

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a875909244

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Flore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

et leurs écritures en date du 1 / 10 / 07 par lesquelles ils demandent à la cour de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de l'action engagée devant la juridiction administrative par la SARL FLOR

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2019208_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A, son assuré qui exploite un fonds de commerce de tabac-jeux sous l'enseigne " Flor de Cuba " situé 1 avenue Raymond Poincaré dans le 16ème arrondissement, à proximité de l'esplanade du Trocadéro, une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402114_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par suite, en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative ne peut légalement refuser de fixer un rendez-vous à un étranger ayant demandé à se présenter en préfecture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404649_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par suite, en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative ne peut légalement refuser de fixer un rendez-vous à un étranger ayant demandé à se présenter en préfecture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406159_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par suite, en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative ne peut légalement refuser de fixer un rendez-vous à un étranger ayant demandé à se présenter en préfecture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406508_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par suite, en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative ne peut légalement refuser de fixer un rendez-vous à un étranger ayant demandé à se présenter en préfecture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410179_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par suite, en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative ne peut légalement refuser de fixer un rendez-vous à un étranger ayant demandé à se présenter en préfecture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411662_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par suite, en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative ne peut légalement refuser de fixer un rendez-vous à un étranger ayant demandé à se présenter en préfecture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300049_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Si le terrain d'assiette du projet accueille une ancienne ferme, il se situe en dehors du centre-bourg de la commune et des hameaux qui la composent, en pleine forêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00658

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Flores, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162d671a2a5768a176c5562

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Il reconnaît devoir la différence de rémunération correspondante conformément aux premières demandes de la salariée et au jugement prud'homal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1ba

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Elle soutient être dispensée de devoir payer à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en 2016, est com osé resque exclusivement de truites fario, une seule truite arc-en-ciel ayant été ca turée et les saumons de fontaine observés se cantonnant dans des secteurs du torrent situés en dehors

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207624_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans ces conditions, la requérante, qui n'établit en tout état de cause pas avoir procédé à des prospections complémentaires sur le terrain ni à une analyse des enjeux sur la faune et la flore, forts et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01710_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

boisé classé en ZNIEFF du bois de Bouéry, à proximité de la vallée de l’Asse, et ne permet pas de comprendre le fonctionnement écologique du site d’implantation ; - s’agissant des inventaires, pour la flore

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f816650a9accd9695a42cd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 09 Février 2023 tenue en double rapporteurs par Mme Anne-Yvonne FLORES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10110

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

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