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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69479d1575782d5f061dc8af

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2024, FLOA a fait assigner M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3eacdc6046d477b3711

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

FLOA S.A.R.L. LC ASSET 2 venant aux droits de la société FLOA C/ M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669640c3f5112d8edd056afe

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La société FLOA BANK produit un décompte selon lequel Monsieur [G] [K] resterait à lui devoir la somme totale de 7.746,61 €.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633311

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

"ANY FLORE", dont le siège est ..., représentée par sa gérante en exercice ; la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42e9f06e1567cdd9ebc1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En conséquence, la SA FLOA sera dite recevable en ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4324f06e1567cdd9f371

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En conséquence, la SA FLOA sera dite recevable en ses demandes.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2e9cdc6046d47901041

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FLOA C/ [K] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35342edfb0b58c05ea07

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La SA Floa a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 24 avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af0a3bcaf505db696272

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par acte d'huissier du 14 juin 2021, la SA FLOA a fait assigner M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100291

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2011), que suite au non-paiement de cotisations interprofessionnelles par la société Compagnie florale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101350_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mars et 29 avril 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Floralex, représentée par Me Pelloux, demande au

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01404_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

zones humides en raison de zones d'écoulement identifiées dans le nord-est de la parcelle, sur la nécessité de préserver l'équilibre biologique en raison de la présence sur la parcelle d'espèces de flore

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209223_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La SCCV Villa Flore a communiqué, le 28 juillet 2022, des pièces complémentaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300218_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un acte, enregistré le 5 février 2023, l'association de protection de la faune et de la flore d'Occitanie a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66b5115b10164e0c4cc3ab9c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

FLOA DEFENDEUR : [W] [T] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 L’AN DEUX

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d73f64f312698a5f07

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la société FLOA a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 septembre 2023, mis en demeure M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309876_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Flora Gilbert, avocate de Mme A, une somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68c33f9bc6c6896192a96877

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

S3 N° RG 24/10201 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE6B Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Flora KESSLER Me Jean-paul STIEBERT Le 11 septembre 2025 Le Greffier Flora KESSLER Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879ea

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Flora Z... veuve A... SERVICES FISCAUX DE LA B...

Source officielle
CA

1ère Chambre

64e84483e90364d9695a7b2e

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Suivant acte d'huissier en date du 11 mars 2022, la société Floa a fait assigner M.

Source officielle

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