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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3841
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Je constate que celle-ci est orientée de telle sorte que les allées et venues depuis le bureau de Madame [S] sont surveillées'; -trois caméras ont été installées, la première filmant l'entrée principale
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb91
9 août 1993
9 août 1993
des déclarations des prévenus, que si occasionnellement des cristaux peuvent être découverts à la base des parois, le travail des cristalliers consiste à rechercher dans les parois granitiques des filons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210524
20 juin 2019
20 juin 2019
lettre est particulièrement détaillée, répondant sur les bons d'achat, la taxe prévoyance, la CSG CRDS sur la part patronale à régime de prévoyance complémentaire, le versement transport, la réduction Fillon
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750ad892c83ef59be59a1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[BK] [J] de restitution du tableau peint en 1874 par [B] [JM] sous la dénomination 'La mère Jousse filant, Montfoucault, 1874", comme étant non fondée, - ordonné la mainlevée du séquestre prononcé par
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211284
23 juin 2021
23 juin 2021
Did the Internet monitoring by the police, the applicant’s filming by the metro surveillance cameras, the storage of the video recordings, their collection by the police, the use of facial
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC006351200
6 septembre 2005
6 septembre 2005
The case of the second applicant (Mr Fillon) The second applicant, Mr Fillon, runs a farm. In 1980 he built a unit on the farm to house pigs for breeding and fattening.
Source officiellecr
61372696cd58014677426cda
17 mai 2006
17 mai 2006
FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE EURO MAITRISE, - LA SOCIETE FONCIERE ENA, - LA SOCIETE FIMONAS
Source officielle4ème chambre
69e91004cdc6046d472c2c74
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [M] [I] [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par FL AVOCATS – Me Laurent FILMONT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e6b8cdc6046d470cadfd
29 avril 2026
29 avril 2026
validé le chef de redressement 'Travail dissimulé avec verbalisation - dissimulation d'emploi salarié : redressement forfaitaire' ; - annulé le chef de redressement suivant 'Annulation des réductions Fillon
Source officielleChambre 4-8a
6973ab2fcdc6046d4771acef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
tribunal a, en effet, considéré que : - il ne résulte pas du contrôle antérieur que l'URSSAF a vérifié les conditions d'application du calcul de la réduction générale des cotisations patronales dite Fillon
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
K Avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
669aad8530bd4f0c3f6b1eb2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
explicite de la commission de recours amiable de l’URSSAF PACA en date du 6 décembre 2018 relative à une demande de remboursement de la réduction générale des cotisations patronales dite « réduction Fillon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210262
4 avril 2018
4 avril 2018
supplémentaires que le salarié n'avait pas réalisées mais ne procédait à aucune régularisation et qu'ainsi, l'employeur retenait ces heures non effectuées pour calculer le coefficient de la réduction Fillon
Source officielle2ème Chambre
67f8af54b5ff6e72c9612508
10 avril 2025
10 avril 2025
[A] [Y] à déposer les caméras de surveillance qui filment de manière continue l'exercice de la servitude de passage ainsi que l'accès au digicode de leur portail et ce, sous astreinte de 200 euros par
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678a8fb8a9d9693e1796
24 juillet 2023
24 juillet 2023
concernant le seul travail dissimulé de Mme [L] [U] doit se faire sur la base d'une évaluation forfaitaire de l'assiette des cotisations et que ce redressement justifie l'annulation des réductions Fillon
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
X représentée par Me PIERRE LEMAN, avocat au barreau de NIMESc/DEFENDERESSE
6585e138638cf45b25ce5844
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'inspecteur relève que les seules heures supplémentaires rentrant dans le champ du calcul de la réduction Fillon sont définies à l'article L.241-18 du Code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre sociale
5fda498701e1c490c483030c
29 août 2019
29 août 2019
contestation d'observations exemptes de redressement consécutif et portant sur': - l'assujettissement et l'affiliation au régime général de certains intervenants'; - le calcul de la réduction Fillon
Source officielleChambre 4-8b
665aba3c97d59200081072af
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en date des 14 décembre et 25 novembre 2020, - ordonné le rétablissement du compte général de la régie, - ordonné le remboursement au [9] de la somme de 29.113 euros représentant : - abattement Fillon
Source officiellecr
613724e8cd580146774195c7
10 mai 1988
10 mai 1988
de cause, que la cour d'appel ne pouvait statuer comme elle l'a fait sans répondre au chef péremptoire des écritures des demandeurs dans lesquelles ils avaient fait valoir que le titre critiqué " le filon
Source officielle7ème chambre
DTA_2103710_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de manière significative sur le marché du boulevard des États-Unis le 31 octobre 2020 ; • il n'est pas davantage établi que l'intéressé ait fait preuve d'un comportement inadapté et provoquant, en filmant
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f24eedb07d0f818614b
27 avril 2023
27 avril 2023
des effectifs au titre la période du 1er août 2013 au 30 novembre 2015', le remboursement de sommes selon elle indûment payées du 1er août 2013 au 30 novembre 2015 au titre du FNAL, de la réduction Fillon
Source officiellePage 31 sur 121
FILMONT, Nicolas, Jean-Paul, Julien
24/03/2026
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FILMONT, Nicolas, Jean-Paul, Julien
21/10/2025
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SARL BOUCHERIE ROMBAUT, SARL BOUCHERIE FILMONT
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 16/06/2025 enregistré au SPFE Caen 1 le 20/06/2025 sous le numéro 2025 00038079, réf 1404P01 2025 A 03306 Adresse de l'ancien propriétaire: 208 Rue Caponiere 14000 Caen
08/07/2025
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SARL BOUCHERIE FILMONT
25/04/2025
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SARL BOUCHERIE FILMONT
02/04/2024
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