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62 828 résultats pour « Ferrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201089

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

victime est due à sa faute inexcusable, d'ordonner la majoration à son maximum de la rente attribuée, d'ordonner une expertise médicale, de fixer la provision versée à la victime, de dire que la caisse ferait

Source officielle

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CC

soc

6137219ccd580146773f5322

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

réelle et sérieuse ; alors, d'autre part, que, la convention du 10 mai 1976 concernant la mise à la disposition de la SFP du personnel de la société Radio Ile-de-France prévoyait que la société SFP ferait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300595

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

L'acquisition des terres se ferait via un GFA à constituer entre lui-même et ses ayants droit » ; qu'en considérant qu'il était clair que l'objectif de l'attribution litigieuse décidée au profit d'un GFA

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418ae9

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 5 juillet

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc96cdc6046d4792184f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a640

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Ferrand, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f5c

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT du Puy-de-Dôme et Mme X... font grief au jugement attaqué (Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a8c7

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

dommages-intérêts en réparation du préjudice subi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c476

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

de pouvoir et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur l'appel des consorts Z..., partie civile, a renvoyé Dargnies devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f22

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00539

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du 14 décembre 2020 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ayant prolongé la détention

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fb0

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

A... et de la déposition du témoin Ferrara que Lorenzo X... a porté des coups à Mario A... dont les blessures décrites par le docteur Z... sont manifestement en relation avec les faits ; que le prévenu

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CC

civ3

613721e9cd580146773f8a9d

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

seule initiative, et sans l'approbation du propriétaire, étendu son activité professionnelle et transformé dans cette perspective le second étage en locaux scolaires ouverts pendant l'exécution du bail Ferraud-SOGEF

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TJ

Affaires Contentieuses

6a0b765ccdc6046d471e98c1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CENTRE FUNERAIRE FERRAND-FORGEAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bastien AUZUECH, avocat au barreau de l’Aveyron Clôture prononcée le : 06 Novembre 2025 Débats tenus

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cr

613725f6cd58014677421e0d

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

, vous pouvez vous rendre compte que les agissements actuels de votre "présidente" sont similaires à d'autres, dont la justice s'est déjà saisie en Seine-et-Marne" ne contient aucun fait précis qui ferait

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CC

soc

613722c7cd580146774015e8

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, section C), au profit de la société Compagnie française des ferrailles, société

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100083

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[C] fait grief à l'arrêt de prescrire le partage entre les trois sœurs des actions de la société OCC, détenues par l'indivision, puis de décider que l'action qui ne peut être partagée fera

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200198

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

J'ai l'honneur de vous proposer que la présente lettre et la réponse de votre Excellence constituent l'Accord entre les deux Gouvernements sur cette disposition qui fera partie intégrante de la Convention

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CC

cr

ésulte de l'arrêt attaqué que, dans les poursuites exercéesc/Fernand A

613725bacd5801467742019a

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - MANCEAU Fernand

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01209

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Carlson wagons lits France (CWT France) a, à l'issue d'une réunion qui s'est tenue le 27 septembre 2017 relative à la situation de certains salariés travaillant sur les sites de Lille et de Clermont Ferrand

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