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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036864443

Admin. suprême

7 octobre 2015

7 octobre 2015

, à l'ouest, et sur le territoire des communes de Baillargues, Castries, Fabrègues, Lattes, Lunel-Viel, Mauguio, Montpellier, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Jean-de-Védas, Valergues

Source officielle

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500050_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2024 par

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3e1

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FAVRAT OCTAVE ET FILS, dont le siège social est à Orcier (Haute-Savoie), en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530180_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il soutient que : - la juridiction administrative est compétente car le litige porte sur une demande d’expulsion du logement de service sis 37 rue Saint Fargeau (20ème arrondissement de Paris) qui a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02208

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

embauches, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 6, paragraphe 1, de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00979

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

les juges du fond n'ont pas tiré les conséquences de leurs constatations et ont violé les articles 6, § 1, de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02007

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

British American Tobacco France, contre l'arrêt n°2 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 1er juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de publicité illicite en faveur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02008

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jérôme X..., contre l'arrêt n°3 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 1er juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de publicité illicite en faveur du tabac, a prononcé

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2405582_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ils indiquent qu'en l'absence de toute aire d'accueil disponible, ils se sont installés sur un parking désaffecté d'une usine ayant cessé son activité à Saint-Fargeau-Ponthierry depuis un an et demi pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02279_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

société Archirel, entreprise de travaux titulaire du lot Couverture, de la société ECB Etanchéité, entreprise de travaux titulaire du lot Etanchéité de toiture, terrasse et plancher, de la société Favrat

Source officielle
CC

civ1

607940ef9ba5988459c3fab4

Cassation

23 juin 1971

23 juin 1971

QUE LA TESTATRICE AVAIT EU LA DISPOSITION D'UNE SOMME SUPERIEURE AU MONTANT DU LEGS EN NOUVEAUX FRANCS, LA COUR D'APPEL, POUR AFFIRMER L'INSUFFISANCE DES FORCES DE LA SUCCESSION, AURAIT RENVERSE LE FARDEAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01167

Cassation

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par ordonnance du 15 avril 2022 de non-lieux, requalifications et renvois devant le tribunal correctionnel, le juge d'instruction a notamment prononcé non-lieu en faveur de M.

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TA

5ème chambre

DTA_2510034_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512983_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Article 4 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600939_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

C..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516998_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407095_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Ivanovic Fauveau demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2416400_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

de l'Etat le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e780

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303778_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Sur le caractère irrégulier de l'offre du groupement A/Plantaz/Favrat Tp/Tronchet Tp : 9.

Source officielle