ce texte ; qu'en retenant, pour justifier la mainlevée ordonnée, qu'en matière de mainlevée d'opposition " le juge des référés demeure le juge de l'évidence" et que, s'agissant des allégations de fausseté

résultant du certificat de conformité du 31 mars 1999, pour en déduire que ce document ne saurait être argué de faux, sans répondre au chef péremptoire du mémoire de la partie civile faisant valoir que la fausseté

de chirurgien-dentiste de "prix en baisse" " de prix coûtant" et en abusant du qualificatif de "nouveau" ; "alors, d'une part, qu'en aucune de ses énonciations l'arrêt attaqué ne caractérise la fausseté

chargé de la vérification et que celui-ci avait pu constater la présence d'un médecin ; qu'enfin, le caractère contradictoire du redressement notifié à X... le 12 novembre 1985 ne prouve nullement la fausseté

sont graves et relèvent d'un acharnement, ce qui conduit à prononcer une peine plus élevée " (cf. arrêt p. 6 et 7) ; " alors que le délit de dénonciation calomnieuse suppose que soit établie la fausseté

dépit des prudences scientifiques émises par l'expert, la cause du décès retenue est la seule plausible et possible, dès lors que l'expert a examiné et écarté par des motifs circonstanciés dont la fausseté

administratifs en concours avec d'autres infractions, aux peines de six mois d'emprisonnement et de cinq ans d'interdiction du territoire ; " aux motifs, propres et adoptés, que, d'une part, la fausseté

SA Azur Bijoux à 7 000 francs ; que la SA Azur Bijoux avait subi un contrôle fiscal qui avait porté pour l'exercice le plus ancien sur la gestion Barokas et n'avait pas relevé de fictivité ou de fausseté

par ces derniers dans le cadre d'une procédure commerciale devant la cour d'appel ; que l'intention coupable résulte suffisamment de la connaissance qu'avaient nécessairement les prévenus de la fausseté

Bent Messaoud ; qu'en outre la demande de prestations familiales arguée de fausseté, datée du 13 juillet 1990, a été établie non pas par Meryem B... seule, mais par son futur mari, Karamoko Y..., alors

l'organisme financier prêteur, et le mécanisme exact de déblocage des prêts "Europrêt" ; "alors qu'en l'état de ces seules énonciations, la Cour n'a pas établi que Tomaschewski ait eu connaissance de la fausseté

prérédigé avait bien été lu en leur présence, la chambre d'accusation qui s'est encore abstenue de se prononcer sur cette articulation essentielle du mémoire des parties civiles, de nature à établir la fausseté

bornant à énoncer que l'affirmation selon laquelle l'holoprotéine était susceptible de vaincre l'arthrose était fausse et en tous cas non démontrée sans relever aucune des circonstances établissant la fausseté

de X... n'avait pas été écartée par l'expert psychiatre ; que le fait qu'une autre enfant ait démenti avoir été embrassée sur la bouche, comme l'affirmait X..., ne permettait pas de conclure à la fausseté

précises de la commission de faux, rien ne permet de retenir que Franfinance, lors de l'engagement de première instance et du soutien en appel des poursuites civiles, ait agi en connaissance de la fausseté

auprès de débiteurs dans le cas où le mandat de recouvrement avait été confié par les créanciers au cabinet Lahotte et Somson ; "alors que, d'autre part, le prévenu doit avoir conscience de la fausseté

elle-même avoir signé "des documents en blanc" dans le bureau du Groupe Climat de France, par lequel le notaire Me X... a été saisi ; "alors, en premier lieu, qu'en se bornant à relever que la fausseté

[Y] qu'il rapporte la preuve de la fausseté du courrier du 14 mai 1993, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé les articles 1315 et 1324 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt