CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

190 833 résultats pour « Faton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372486cd5801467741635d

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

; qu'en appréciant le changement de lieu de travail de la société Pomona à Ennery de manière purement subjective en fonction de la situation personnelle de Mme X..., la cour d'appel a donc violé de façon

Source officielle

Page 31 sur 9542

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

6137241ecd58014677412829

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

subi ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes alors, selon le moyen que, le souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe a le devoir de faire connaître de façon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00160

Cassation

8 février 2022

8 février 2022

qui n'a pas causé le dommage, mais s'est bornée à créer ou contribuer à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, n'est responsable pénalement que s'il est établi qu'elle a violé de façon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200460

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

partir des dates de survenance desdits sinistres, alors « que le juge ne peut se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumises ; qu'en affirmant, de façon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00528

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200678

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'avocate, alors « qu'afin de fixer les honoraires dus en l'absence de convention d'honoraires, il appartient au juge d'apprécier l'étendue des diligences effectuées ; qu'en se bornant à exposer, de façon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00063

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

un jugement ou un arrêt, le prévenu ou son avocat doivent avoir la parole en dernier ; qu'au cas d'espèce, il ressort des commémoratifs de l'arrêt qu'à l'audience du 6 avril 2022 s'est déroulée de la façon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100866

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

n'aient établi aucun lien entre le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'époux et la demande de prestation compensatoire, cette dernière étant présentée après celle relative au divorce et de façon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100895

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[U] pouvait de toute façon solliciter l'indemnisation du préjudice qu'il avait subi du fait de ces vices, la cour d'appel a violé les articles 1641 et 1645 du code civil. » Réponse de la Cour Vu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300220

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

revente de la maison appartenant à la SCI liquidée était conforme au prix du marché, quand les consorts [L] contestaient expressément qu'il puisse leur être opposé une expertise amiable réalisée de façon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100666

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mme [R], en raison du décès brutal du cheval qu'elle lui avait confié en pension, aux motifs qu'il n'y avait pas de certitude quant aux causes du décès et qu'il ne pouvait être conclu qu'il soit dû de façon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01922

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

alors : « 1°/ que les délits non intentionnels sont caractérisés à l'encontre de l'auteur indirect du dommage lorsqu'est établie une faute qualifiée ; que constitue une telle faute la violation de façon

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e27c

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

dans la fosse de visite après avoir abaissé le marche-pied, dispositif de sécurité qui en obstruait l'accès, pour rechercher l'origine de la panne ; que le tapis élévateur s'est mis alors en marche de façon

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a125

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Groupe Artiss, bénéficiant d'une note de couverture d'assurance de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'alléguant l'abandon du chantier, des malfaçons et non-façons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00657

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

que, suivant l'article L. 134-1 du code de commerce, l'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100671

Cassation

14 juin 2019

14 juin 2019

présente des troubles importants du comportement dont il n'a pas réellement conscience, sans constater ni que ses troubles compromettraient la sûreté des personnes, ni qu'ils porteraient atteinte de façon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100237

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

et mal-façons ; que la société s'y engageait donc nécessairement à procéder aux travaux de reprise ; que la cour d'appel, en décidant, néanmoins, que ce document, dont elle a reconnu la valeur contractuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01992

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

travail, les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b99

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule eu égard aux circonstances ; "aux motifs que la circonstance que le véhicule heurté stationnait de façon

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2f7

Cassation

13 février 1995

13 février 1995

si, d'après les éléments de l'espèce, la détention est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble actuellement causé par l'infraction ; que la chambre d'accusation se borne à relever, de façon

Source officielle