AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306720_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Farell N° 2305534, 2305535, 2305536, 2306720, 2306721, 230672
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306721_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Farell N° 2305534, 2305535, 2305536, 2306720, 2306721, 230672
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306722_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Farell N° 2305534, 2305535, 2305536, 2306720, 2306721, 230672
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401576_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406991_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Farell N°2406991
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf26379030603
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MARSEILLE INTIMEE SCI DE L'ANCIEN MOULIN A HUILE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités au siège sis 4 avenue Maréchal FOCH, Impasse du Moulin à huile 13580 LA FARE
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c706375f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
condamnation de Mme [S] [E] à démolir l'ensemble des ouvrages qu'elle avait construites sur la parcelle cadastrée section AC [Cadastre 1] sur l'atoll de Tikehau sous astreinte, et à remettre en état le fare
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007931434
31 juillet 1996
31 juillet 1996
président ; par la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, dont le siège social est ..., représentée par son président ; par la FEDERATION D'ACTION REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT FARE
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04557_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, agent titulaire du cadre d'emploi des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française, exerçait ses fonctions au sein de l'établissement public " Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100480_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
prononcer l'expulsion de la Sarl Navaltech (anciennement dénommée Vert Green Industries) d'un atelier d'une superficie de 255 m² et d'un terrain de 100 m², situés dans l'enceinte de la cale de halage, sis à Fare
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400452_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
qu'il soit ordonné à l'office Polynésien de l'habitat (OPH) de différer la signature du lot n°14 " matériel électrique " du marché de fourniture de matériaux de construction destinés à la réalisation de fare
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007839201
14 janvier 1994
14 janvier 1994
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION UNION POUR L'ECOLOGIE, à l'ASSOCIATION A.R.P.O.N., à l'ASSOCIATION FARE SUD, à l'ASSOCIATION LE COREVEN, à l'ASSOCIATION DES HABITANTS DU
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519139_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005887
12 mars 2007
12 mars 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 9 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GIE TAHITI TOURISME, ayant son siège social Fare
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf08
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Bouches-du-Rhône) en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) au profit de Monsieur Primo Y..., demeurant quartier Les Germains à La Fare
Source officiellecomm
613721c4cd580146773f7129
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Michel Y..., demeurant à la Fare les Oliviers (Bouches-du-Rhône), quartier des Vignons, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301414_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A, représenté par Me Gbati Fare, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande du 7 septembre 2022 tendant au renouvellement de son
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411770_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
69e83f7acdc6046d47166f22
25 mars 2025
25 mars 2025
Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e83e3bcdc6046d47165ada
25 mars 2025
25 mars 2025
Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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