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1 593 résultats pour « Farez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306720_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Farell N° 2305534, 2305535, 2305536, 2306720, 2306721, 230672

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306721_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Farell N° 2305534, 2305535, 2305536, 2306720, 2306721, 230672

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306722_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Farell N° 2305534, 2305535, 2305536, 2306720, 2306721, 230672

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401576_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406991_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Farell N°2406991

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf26379030603

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MARSEILLE INTIMEE SCI DE L'ANCIEN MOULIN A HUILE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités au siège sis 4 avenue Maréchal FOCH, Impasse du Moulin à huile 13580 LA FARE

Source officielle
CA

Section B

68f07d9bbfd83326c706375f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

condamnation de Mme [S] [E] à démolir l'ensemble des ouvrages qu'elle avait construites sur la parcelle cadastrée section AC [Cadastre 1] sur l'atoll de Tikehau sous astreinte, et à remettre en état le fare

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007931434

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

président ; par la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, dont le siège social est ..., représentée par son président ; par la FEDERATION D'ACTION REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT FARE

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04557_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C, agent titulaire du cadre d'emploi des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française, exerçait ses fonctions au sein de l'établissement public " Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100480_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

prononcer l'expulsion de la Sarl Navaltech (anciennement dénommée Vert Green Industries) d'un atelier d'une superficie de 255 m² et d'un terrain de 100 m², situés dans l'enceinte de la cale de halage, sis à Fare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400452_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

qu'il soit ordonné à l'office Polynésien de l'habitat (OPH) de différer la signature du lot n°14 " matériel électrique " du marché de fourniture de matériaux de construction destinés à la réalisation de fare

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839201

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION UNION POUR L'ECOLOGIE, à l'ASSOCIATION A.R.P.O.N., à l'ASSOCIATION FARE SUD, à l'ASSOCIATION LE COREVEN, à l'ASSOCIATION DES HABITANTS DU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519139_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005887

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 9 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GIE TAHITI TOURISME, ayant son siège social Fare

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecf08

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

Bouches-du-Rhône) en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) au profit de Monsieur Primo Y..., demeurant quartier Les Germains à La Fare

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f7129

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Michel Y..., demeurant à la Fare les Oliviers (Bouches-du-Rhône), quartier des Vignons, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301414_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B A, représenté par Me Gbati Fare, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande du 7 septembre 2022 tendant au renouvellement de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411770_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f7acdc6046d47166f22

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e3bcdc6046d47165ada

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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