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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60915
29 juin 2023
29 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-13.949 Demandeur(s) : la société Stream Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60914
29 juin 2023
29 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : B 23-13.249 Demandeur(s) : la société Loc expo France Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60658
23 mai 2024
23 mai 2024
[S] [J] [T] [C] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Lacoste Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60658
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60604
18 avril 2024
18 avril 2024
[H] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : le Pôle emploi Ordonnance : 60604 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62014
1 décembre 2022
1 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-19.853 Demandeur(s) : la fédération Handicap international Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60050
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-18.935 Demandeur(s) : Mme [Z] divorcée [N] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) :
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50923
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : R 23-12.549 Demandeur(s) : la société Mission Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Fare Opu II
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61058
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Z] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Setak Ordonnance : 61058 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61261
28 septembre 2023
28 septembre 2023
[Y] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60353
20 mars 2025
20 mars 2025
[B] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [U] divorcée [B] Ordonnance : 60353 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61430
14 novembre 2024
14 novembre 2024
[N] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Format XXL communication Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61430
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60443
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-22.993 Demandeur(s) : Mme, [Y] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) :
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ECLI:FR:CCASS:2019:C100985
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Hascher, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. P... et de la société Franklin Bach, en qualité de commissaire au plan de sauvegarde de M.
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613725fdcd58014677422166
14 février 2001
14 février 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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61372608cd580146774226ea
4 mai 2000
4 mai 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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61372609cd58014677422779
22 septembre 1999
22 septembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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Auxerrec/Emile X
6137261ccd5801467742309e
4 juin 2003
4 juin 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725becd58014677420313
8 mars 2000
8 mars 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007993028
14 avril 1999
14 avril 1999
Léopold Y... et Mme Paulette Y..., demeurant à Farges (01550) ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat l'annulation de la décision en date du 18 juin 1997 de la commission nationale d'aménagement foncier
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030236205
13 février 2015
13 février 2015
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A...; 1.
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