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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2412118_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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TA

Pole Social (JU)

DTA_2412122_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, - les observations de Mme A.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413178_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de Me Gerbe représentant M. A.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413259_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413768_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2503157_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-D-02

droit de la concurrence

4 février 2013

4 février 2013

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur les routes non règlementées dans les villes de Colmar, Ribeauvillé et Guebwiller et leurs

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20204413

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

2 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du compte rendu d'entretien du 2 avril 2019 et l'avis des chefs de cour de Colmar

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160119

Appel

18 février 2016

18 février 2016

d'allocations familiales du Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie du bordereau des prix du candidat retenu concernant le marché public ayant pour objet la gestion du dispositif « tickets colonies

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160817

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne

Source officielle
CC

civ1

6137219fcd580146773f54e5

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Mareto B..., demeurant au PK9, côté mer, commune de Pueu (Polynésie Française), 10°) Mlle Fano Virginie B..., demeurant PK 9, côté mer, commune de Pueu (Polynésie Française), 11°) Mlle Gisèle B...,

Source officielle
CC

comm

6137233ccd5801467740734c

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Jacques P..., demeurant ..., 13 / de la compagnie Erhel Hydris, venant aux droits de la société Comino, dont le siège est ..., 14 / de la société Konematic, dont le siège est ..., 15 / de Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00400

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 La Société industrielle automobile du Comminges

Source officielle
CC

comm

61372447cd580146774142a7

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2002), que la société Danzas, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé la société Transports sud européens (société TSE) de l'acheminement de colis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5381cdc6046d474d00f3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 981 687 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb75ccdc6046d47081dae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb95acdc6046d47083fbe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca80

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rockwell Collins France, dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Source officielle