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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb5722cdc6046d475ee5e9
14 avril 2026
14 avril 2026
): [L] [P], [V], [F] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBA'IS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny
Source officielleChambre Civile
64631e472622c0d0f8d67c3e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Madame [F] [A] [YU] [Adresse 4] prolongé [Localité 8] Défaillante INTIMES Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Fanny
Source officielleService des référés
6973c182cdc6046d47763cf5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
■ N° RG 25/57713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHDP N° : 8 Assignation du : 13 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f4f
1 août 2024
1 août 2024
libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 31 juillet 2024 à 11h41 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielle1re chambre civile
66bd9a121329d1cb8b24aeb0
14 août 2024
14 août 2024
[Localité 6] Absent MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 13 Août 2024, en audience publique, devant Fanny
Source officielleService des référés
6650db2a9d5614ec4f7d6dad
30 avril 2024
30 avril 2024
KINETON [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier
Source officielleService des référés
é des travaux, elle a déposé plaintec/X le 19 janvier 2022
67d1dfb633b2bc65ea73473a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
67d1dfc733b2bc65ea7349f6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
6717ed166d8b1985f45f10d7
24 avril 2024
24 avril 2024
rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
65849133e41137cbf9fc84dc
20 décembre 2023
20 décembre 2023
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ab
29 juin 2015
29 juin 2015
RG N : 14/ 00682 AFFAIRE : Mme Fanny X... C/ M. Fabien Y... demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2415634_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Fadier, demande au tribunal : 1°)
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2415649_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B et les observations de Me Fadier, représentant M. E. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
Source officielleRétentions
670f583b4ad0d5ee7d7e5ba6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence et assisté par Maître Fanny
Source officielleChbre de l'expropriation
625bae5a44cde4277d1bd562
15 avril 2022
15 avril 2022
Par conclusions reçues par RPVA le 15 mars 2022, Maître Cyrielle BONOMO-FAY, conseil de Monsieur [B] [W], indique qu'il accepte le désistement.
Source officielleChambre Commerciale
63ca42eb9066fd7c90fc26d3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleChambre Commerciale
63d37a8ed1bc2605de4b4a4d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielle8ème Chambre
DTA_2102512_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le centre multi-accueil " Fanny " est un établissement d'accueil municipal de la commune de Clichy-la-Garenne, relevant du 1° de l'article R. 2324-17 précité, qui fait appel, pour son financement, aux
Source officielleciv1
6137247dcd58014677415ec0
4 avril 2006
4 avril 2006
cette cour, a déclaré au nom des époux Y... se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 26 octobre 2004 au profit de la SCP Fay
Source officiellecr
61372682cd580146774261f3
17 octobre 2007
17 octobre 2007
d'une procédure de vérification de comptabilité pour l'ensemble des déclarations fiscales portant sur la période du 01/01/2000 au 31/12/2004, et jusqu'au 31/10/2005 en matière de TVA, diligentée par Fanny
Source officiellePage 31 sur 371