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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
635a21a4c549ea05a7cd2cb8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03550 - N° Portalis
Source officielle2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f508
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05705 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZJI
Source officielle1re chambre sociale
6285e1326a1876057df5d356
18 mai 2022
18 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03832 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYHR
Source officielle2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d372
18 mai 2022
18 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01999 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCMQ
Source officielleRétentions
661e14d90f653b0008df2b19
15 avril 2024
15 avril 2024
Leyla AKEL, avocat commis d'office et en présence de [T] [N], interprète assermenté en langue turque LE PREFET DU TARN Représenté par Monsieur [L] [K], dûment habilité, Nous, Florence FERRANET
Source officielle1re chambre sociale
668f76d09b65e642c5878594
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription
Source officielle1re chambre sociale
668f76d19b65e642c58785a4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304252_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Si le requérant soutient que le feuillet « preuve de distribution » de ce courrier produit par la préfète de l’Oise est vierge de toute mention et notamment de la date de vaine présentation, l’article
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464623.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A C a demandé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 ainsi que des pénalités correspondantes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01124
13 novembre 2012
13 novembre 2012
février 2009, versée aux débats, qu'il adresse à la société COFIPLAN, le mandataire liquidateur écrit que «Pour faire suite à votre revendication … le dirigeant ayant donné son accord dont je vous adresse copie
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a499
14 juin 2000
14 juin 2000
X..., co-gérant de la SARL Air entreprise ; que ce dernier, ayant, sauf clause contraire des statuts, qualité pour agir au nom de la société, la fin de non-recevoir ne peut être accueillie ; Sur le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01003_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A le 21 janvier 2023 à 18h30 et était accompagné d'un feuillet de notification comportant l'indication des voies et délais de recours, que l'intéressé a signé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002506_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 11/1/2019 " et à mentionner la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002510_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 400/1/2019 " et à mentionner la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002512_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 513/1/2019 " et à mentionner la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002515_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 695/1/2019 " et à mentionner la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002517_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 669/1/2019 " et à mentionner la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002527_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 637/1/2019 " et à mentionner la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002528_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 631/1/2019 " et à mentionner la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002539_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 570/1/2019 " et à mentionner la
Source officiellePage 31 sur 93