Article 2 : La requête du centre hospitalier de Corbeil-Essonnes devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.

de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Corbeil-Essonnes aux entiers dépens.

de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Corbeil-Essonnes aux entiers dépens.

de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Corbeil-Essonnes aux entiers dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Etampes et la communauté d'agglomération de l'Etampois-Sud-Essonne, venue aux droits de la communauté de communes de l'Etampois-Sud-Essonne

Article 2 : La requête présentée par le département de l'Essonne devant le juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles est rejetée.

II à Gif-sur-Yvette (Essonne), 5°/ de Mme S..., épouse de M. J..., demeurant ...

Elle demande au tribunal de la décharger de ces sommes et enfin de condamner l'Etat, le conseil départemental de l'Essonne et la caisse d'allocations familiales de l'Essonne à lui verser la somme de

Article 2 : La demande du préfet de l'Essonne devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.

la société Essor & Sens à payer à la société Lejabart la somme de 1558,13 euros au titre des intérêts prévus au contrat de prêt ; - condamné la société Essor & Sens à payer à la société Lejabart les

, la commune a, le 23 octobre 2010, présenté de nouvelles conclusions demandant également la condamnation de la société des Eaux de l'Essonne sur le fondement de la responsabilité contractuelle au titre

de l'Essonne du 5 avril 1988, l'arrêté du président du conseil général et du préfet de l'Essonne du 20 octobre 1988 qui ont, le premier prolongé le stage de M.

employé par le département de l'Essonne.

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, la préfète de l’Essonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

La société Grand Garage de l'Essonne a relevé appel de ce jugement le 31 juillet 2015.

Sur la promesse non-tenue de la commune de Corbeil Essonnes : 2.

mensuel d'un déshumidificateur en tout état de cause : débouter la SA ESSONNE HABITAT de ses demandes reconventionnelles condamner la SA ESSONNE HABITAT aux entiers dépens Au soutien de ses prétentions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de Corbeil, dont le siège est ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation