Daniel, Georges B..., demeurant Valle Maggiore à Saint-Joseph, Ajaccio (Corse du Sud), 5°/ M. Christian C..., 6°/ Mme Joëlle, Clothilde X..., épouse C..., demeurant tous deux ...

Eric GEKLE, Président, M. Patrick BARBIER et M. [G] [Q], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Monsieur Christian BERAL Monsieur Christophe DELMAS * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET ; Monsieur [J] [I] [H] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Eric X..., domicilié [...], 2°/ la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

de sa fille mineure Natacha, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 septembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Eric

la commune a minoré la valeur du contrat telle que présentée devant les organes consultatif et le conseil municipal, hors valeur du transport touristique, si on la rapporte au budget actuel de la commune

Valéry A..., son mari ; qu'elle a encore dénoncé les 18 et 26 juin 2014 et le 10 juillet 2014 des faits de détention d'images à caractère pédo-pornographique, d'agressions sexuelles et viols sur mineures

Eric X... est entré au service de La Poste selon un contrat de travail à durée indéterminée daté du 6 janvier 1998.

BASTELICACCIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Eric

confié l'exploitation des parcelles sises Commune d'AVAJAN cadastrées A 138, A 759, A 746 et A 748, ainsi que celles sise commune de CAZAUX FRECHET ANERAN CAHORS cadastrées A 9 et B 132, à Monsieur Eric

technique de l'entreprise » ; que « ce rôle de dirigeant de fait dans l'entreprise BSD qu'Erol X... admettait lui même –cotes D. 378-D. 388 du dossier- est confirmé par le comptable de l'entreprise, Eric

Eric Carrey, chargé des fonctions de Maître des requêtes, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Z... communique une série de courriels qu'Eric A... lui a adressés entre juin 2011 et mai 2012 ; que certains des passages incriminés par le salarié sont relativement anodins chacun pris isolément : -

DE L’IMMEUBLE [Localité 8] VALLEY C/ Mme [K] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Juillet 2025. DEMANDERESSE: S.D.C.

ET DU VAR INFERIEUR N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU4J N° 26/00020 Du 09 Avril 2026 JUGEMENT Délivrance le Grosse et expédition à la SELARL GIRARD ASSOCIES Me Eric

-Eric Y..., dont le siège est [...] , 4°/ à la société Nadine E...

Cette proposition portait sur une insuffisance de valeur vénale déclarée de trois immeubles bâtis à [Localité 8], soit la résidence principale de M.