Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003933798
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (voir l’arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0604DEC003838597
4 juin 2002
4 juin 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (voir l’arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1973:0529DEC000510071
29 mai 1973
29 mai 1973
ENGEL) was arrested by the Military Police on 20 March 1971, after he had twice disregarded disciplinary penalties imposed on him, and was held during two days under strict arrest in accordance with Article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1212DEC002924122
12 décembre 2024
12 décembre 2024
On the basis of the “Engel criteria” (see Engel and Others v. the Netherlands , 8 June 1976, § 82, Series A no.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12187
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Russie [GC], 14939/03, 10 février 2009, Note d’information 116 ; Engel et autres c. Pays-Bas , 5100/71 et al. , 8 juin 1976 ; Ostendorf c.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242464
6 mars 2025
6 mars 2025
1521 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 14097/12+ VARGA ET AUTRES 10/03/2015 10/06/2015 15707/10 ISTVÁN GÁBOR KOVÁCS 17/01/2012 17/04/2012 46857/06 ENGEL
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5275
15 juillet 2002
15 juillet 2002
Law : Article 6 § 3 (c) – With regard to the question of the applicability of Article 6 to the proceedings at issue, it was appropriate to apply the criteria laid down in the Engel case (Series
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508999_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2601862_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504683_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308758_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405098_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405126_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406424_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC006335600
23 septembre 2003
23 septembre 2003
The second Engel test, and that on which the appellant’s argument depended, directed attention to the very nature of the offence. ... 18.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602166_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la commune du Barcarès, représentée par Me Enkell, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0513DEC006296000
13 mai 2003
13 mai 2003
Le deuxième critère dégagé dans l'affaire Engel , celui invoqué par l'appelant, avait trait à la nature de l'infraction (...) 18.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0517DEC007695911
17 mai 2016
17 mai 2016
Les critères de la « peine » sont ainsi directement transposés des trois critères Engel dégagés par la Cour pour déterminer si une procédure est de nature « pénale &#
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1219JUD001515389
19 décembre 1994
19 décembre 1994
La décision incriminée a manifestement été prise en vue de défendre l’ordre dans les forces armées, but légitime au regard de l’article 10 par. 2 (art. 10-2) (voir l’arrêt Engel et autres
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0913DEC002752104
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Rappelant que la « matière pénale » doit être définie selon les trois critères issus de l'arrêt Engel et autres c.
Source officiellePage 31 sur 84
ENGELECTRA
03/07/2026
Voir →
BOUCHERIE ENGEL K
26/06/2026
Voir →
ENGEL FRANCE
19/06/2026
Voir →
ENGEL SYSTEMS
18/06/2026
Voir →
Engels, Logan Pierre Tony Eric
18/06/2026
Voir →