A, représenté par Me Enama, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de sa situation dans le délai

Le 27 juin 1995, cette dernière entama des recherches auprès des services démographiques, l'adresse du requérant contenue dans le dossier n'étant plus actuelle.

    Le 8 janvier 2001, le requérant entama une procédure d’exécution forcée contre la mairie pour un montant de 1   567   590   197   916 TRL [environ 2   468  

    Le 29 avril 2010, le requérant entama une procédure tendant à la modification du jugement de divorce dans la partie relative à l’autorité parentale et au droit de visite et demandant la garde

Italie 28/12/2010 Giuseppe VAINIERI 1949 Roma italien Paolo BOER Rome Le requérant partit à la retraite le 1 er décembre 2004 et entama une procédure contre l’INPS pour obtenir la réévaluation de la partie

xa0;         de la requête N° 26358/95                  présentée par Alfredo ENCISO

normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }      COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIERE CHAMBRE   REQUETE No 12682/87   Enrica

Au cours du mois de novembre 1989, elle entama une grève de la faim pour obtenir la "grosse" du jugement en date du 19 avril 1988.

    Le requérant entama une procédure civile afin d’obtenir réparation du dommage qu’il estimait avoir subi en raison d’infections post ‑ transfusionnelles.

    La requérante entama une procédure civile afin d’obtenir réparation du dommage qu’elle estimait avoir subi en raison d’infections post ‑ transfusionnelles.

    La requérante entama une procédure civile afin d’obtenir réparation du dommage qu’elle estimait avoir subi en raison d’infections post ‑ transfusionnelles.

    Le requérant entama une procédure civile afin d’obtenir réparation du dommage qu’il estimait avoir subi en raison d’infections post ‑ transfusionnelles.

    Le requérant entama une procédure civile afin d’obtenir réparation du dommage qu’il estimait avoir subi en raison d’infections post ‑ transfusionnelles.

    Le de cujus du requérant entama une procédure civile afin d’obtenir réparation du dommage qu’il estimait avoir subi en raison d’infections post ‑ transfusionnelles.

    Le de cujus des requérants entama une procédure civile afin d’obtenir réparation du dommage qu’il estimait avoir subi en raison d’infections post ‑ transfusionnelles.

    Le requérant entama une procédure civile afin d’obtenir réparation du dommage qu’il estimait avoir subi en raison d’infections post ‑ transfusionnelles.

Le 24 septembre 1979, l’administration procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.   1.

    Par un acte d'assignation notifié le 11 juin 1997, la municipalité de Castelmassa entama devant la cour d'appel de Venise une action à l'encontre du requérant et de l'administration provinciale

Alors qu’il purgeait sa peine à la prison d’Edirne, il entama une grève de la faim de longue durée.