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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
6716ae7bb098d256e1011d0c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La mise en état a été clôturée par ordonnance du 30 mai 2024 et l'affaire a été plaidée à l'audience collégiale du 3 juin 2024.
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a0858823c56e097a87
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par lettre recommandée adressée le 16 mars 2023 au greffe, la S.A.S. [5] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la mise en demeure.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f902
27 juin 2012
27 juin 2012
.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES Chantal Y... épouse X...
Source officielleChambre 4-8a
6973ab40cdc6046d4771adef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société a adressé des observations à l'organisme, par courrier du 23 février 2018 mais l'URSSAF a maintenu le redressement dans son intégralité, suivant la lettre de réponse du 20 mars 2018.
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
686848534965b5d9df32859c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJG4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République
Source officielleRétention Administrative
652e25f392ba0983187683fb
14 octobre 2023
14 octobre 2023
APPELANT Monsieur [H] ou [K] [Y] né le 29 Mars 1990 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90544
26 mars 2013
26 mars 2013
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre Section C ARRÊT DU 26 MARS 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06533 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 AOÛT 2011 JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a1858823c56e097dc2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par lettre recommandée adressée le 17 mars 2023 au greffe, la S.A.S. [4] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la mise en demeure.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86891
20 mai 2003
20 mai 2003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRÊT Nä DU 20 MAI 2003 R.G. Nä 02/00924 AFFAIRE : Emmanuel X... Odile Y... épouse X... Z.../ Brigitte A... épouse B...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301114_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01985_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364665
11 juin 2010
11 juin 2010
Article 2 : La COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE versera à la commune de Levallois-Perret une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 4 A
6864c1f831953a33f9365e03
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 2 mai 2025 puis renvoyée à celle du 3 juin 2025, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré jusqu'à ce jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08b
18 février 2009
18 février 2009
La seconde réunion du comité central d'entreprise a eu lieu le 5 mars 2008, les réunions des deux comités d'établissements étant programmées les 7 et 10 mars 2008.
Source officielleService des référés
65b2b5bafd6229a4e58a5d3e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
échus au 29 mars 2022, 2ème trimestre 2022 inclus, le commandement visant la clause résolutoire.
Source officielle2ème Chambre
65b361d71d7564000872de96
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par assignation en date du 26 mars 2019, M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61625c94d64a6b1f5148771f
3 octobre 2013
3 octobre 2013
d'adjudication du 13 mars 1996.
Source officielleChambre 4-8b
6538b33a7ffc2c8318edfe64
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Mme Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205407_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Teppe Benoît, Lagarde Stéphane, Dubarry Eric, Litaise Emmanuel, Sciabbarrasi Pascal, Mmes D..., Marie-Jo Krempp Josée, Walthert-Selosse, Rambeaud Béatrice, Boussemart Sophie Catherine et M. et Mme B...
Source officielle3ème chambre civile
697b490fcdc6046d4718b1c0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[F] [D] Me Emmanuelle BLANGY - 26 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.
Source officiellePage 31 sur 318