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7 658 résultats pour « Emmanuelle POURRAT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210225

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Emmanuel Y..., tous deux domiciliés [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige

Source officielle

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CA

1re chambre civile

6710aa48be64d7e510244f16

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432ef06e1567cdd9f4f9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ERIGERE Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1647 C/ Madame [I] [V] Monsieur [J] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me NOMMICK Emmanuel

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed9db848dd6814c645ce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

FRANFINANCE C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] [U] Me Emmanuelle BLANGY - 26 JUGEMENT

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65b360ce1d7564000872de15

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b356

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

Présidente Madame Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère Mme Sophie DARBOIS, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Martine PROVOST-LOPIN Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Pierre-Emmanuel VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

697ae378cdc6046d470d402e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CREATIS C/ [C] [A] épouse [D] [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] [A] épouse [D] M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b55a776c5d9057df800a0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

qualité audit siège Chaurey, BP 8410 79024 NIORT CEDEX 9 Représentés par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678976c5428384b762e68ca8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EOS FRANCE C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 M.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

678047fc9c3ba90f51dc8cd4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] [F] né le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1d5

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Adresse 5] - [Localité 2] comparante en la personne de Mme [R] munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : Etablissement EHPAD [Localité 4] CPAM DU RHONE Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85336

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

important dans les ressources ou les besoins des parties et pas seulement du débiteur, il rappelle qu'il s'est, de manière imprévisible, remarié très tardivement et a eu, à plus de 75 ans, un enfant Emmanuel

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492416.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

lui porter préjudice.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1805472_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab2accdc6046d4787b972

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Emmanuel THOMAS, Président, - M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, Juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab27eccdc6046d47c3379b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001563 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté LES RHUMS [T] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c443cdc6046d47e4bffb

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl, [T], [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0186bf9da27f384b0ca8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbe2980a82f59dc2045

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KES2 MINUTE n° : 2024/ 355 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle

Source officielle