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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6866dba2d33109fd079b3bf0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES ANCIENS DES BAUMETTES [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e44fb290a34607421b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Maître Emmanuelle HAZIZA, avocat au barreau de LYON Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] représenté par Maître Emmanuelle HAZIZA, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience

Source officielle
CC

cr

évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Antonio Z

61372556cd5801467741cdee

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

Emmanuel, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Patricia, Lisette, Olivier et David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

66baf70df34129bfe1fee470

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

en date du 19 Juin 2024 R.G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89663

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Wilfried ; -Julien X..., par déclaration faite au greffe de la maison d'arrêt de GRADIGNAN le 16 juillet 2007, retranscrite le 17 juillet 2007 au greffe du tribunal de grande instance de BORDEAUX, sur

Source officielle
CA

8e Chambre B

6031fcd647e14f351dd7bf7d

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Emmanuel X... à payer à la Lyonnaise de banque 50 % de cette créance, avec intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2010, Dit n'y avoir lieu en cause d'appel à application de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a9472

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14632bfa4c7b1df1a94d5

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a954c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

53839 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45MB N° : /MM Assignation du : 27 Mai 2024 N° Init : 23/56227 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490028.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499532.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500413.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500575.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8574d

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2001. ARRET : contradictoire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400852_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

au séjour qu'au mois de juillet 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb3

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Mme Emmanuelle Y...

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3e97d59200081072cf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 28 juillet 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254cfcf93851fdd645fd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499754.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499894.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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