Ces dispositions sont applicables au litige dont est saisi le tribunal administratif de Montreuil. Elles n'ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel.

Par un jugement n° 2101109 du 14 janvier 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

fondée sur une charte qui n'a aucune valeur contraignante et qui porte atteinte à la liberté d'entreprendre ; d'autre part, la préemption ne repose sur aucun motif légitime dès lors que la rue de Montreuil

Vu l'ordonnance n° 1303798 du 15 novembre 2013, enregistrée le 21 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le tribunal administratif de Montreuil, avant qu'il soit statué

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) JSBF Mareuil a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits

Par un jugement n° 2105470 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de

Article 3 : Le jugement n° 2213258 du 28 avril 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil est annulé.

Article 3 : Le jugement n° 2213258 du 28 avril 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil est annulé.

référés d'enjoindre au président du département de la Seine-Saint-Denis de lui communiquer, sans délai : - l'ensemble des documents liés à l'autorisation préfectorale d'abattage d'arbres sur la RD37 à Montreuil

A... au tribunal administratif de Montreuil. Par cette requête enregistrée le 29 juillet 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées dans la commune de Montreuil-Bellay

B A demande au tribunal de condamner l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Marsoulan de Montreuil à lui verser une indemnité en réparation des préjudices subis du fait de l'absence de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Par un jugement n° 2101349/7 du 8 février 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, M.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre-Ouest (ci-après CRCAM du Centre-Ouest) a demandé au tribunal administratif de Montreuil

Par un jugement n° 2002293 du 12 mars 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, M.

Par un jugement n°2406848 du 29 mai 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.