Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
69fd7625cdc6046d47033244
7 mai 2026
7 mai 2026
ICM, RCS de Bobigny sous le n°352 799 696, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20162014 S.A.S.
Source officielleciv1
60794c5f9ba5988459c45560
16 avril 1991
16 avril 1991
X..., se présentant comme auteur, compositeur et saltimbanque, anime quotidiennement, place Edmond-Michelet, à proximité du centre Pompidou, un spectacle où il fait participer le public ; que se plaignant
Source officiellecr
613725e1cd580146774213f8
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un avec sursis et
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef964
28 février 1989
28 février 1989
(Loire-Atlantique), 3°) Madame Geneviève Y..., demeurant "La Turcaudais", à Sainte Anne sur Brivet, 4°) Monsieur Edmond X..., demeurant Le Bourg, Béganne (Morbihan), en cassation d'un jugement
Source officielleciv2
613720fecd580146773f01a7
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Y... et prononcer le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, retient que le témoin Edmond R... a fait des observations semblables à celles des autres témoins
Source officielleciv1
6137208ccd580146773eb765
4 octobre 1989
4 octobre 1989
formé par Monsieur Jean-Paul X..., boucher, demeurant à Saint-Chef (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1987, par le tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, au profit de Monsieur Edmond
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18da
17 janvier 1990
17 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Edmond A..., 2°/ Madame Lucienne Z..., épouse A..
Source officielleciv2
61372132cd580146773f1c48
26 avril 1990
26 avril 1990
Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de Mme Colette, Edmonde, Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1fe9
4 avril 1990
4 avril 1990
Edmond Y... et celui attribué à Mme Marianne Y... étaient libres à l'époque de la donation partage du 16 janvier 1986, a légalement justifié sa décision en retenant que les époux X... ne rapportaient pas
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f660d
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Edmond Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officielleciv3
61372383cd5801467740ac5e
28 juin 2000
28 juin 2000
Giuseppe A..., 2 / Mme Edmonde B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e932
12 mars 2002
12 mars 2002
Edmond Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Mary A..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137226fcd580146773fcf8e
30 mai 1995
30 mai 1995
Pierre, Edmond X..., demeurant quartier de Pralong à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de l'Etat
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f58ab
26 février 1992
26 février 1992
Edmond d'Z..., demeurant ... (Hauts-deSeine), 5°/ du syndicat des copropriétaires du ...
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004b0
11 juillet 1996
11 juillet 1996
Edmond X..., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv3
613723f1cd58014677410329
7 mai 2002
7 mai 2002
Edmond X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007708872
25 avril 1986
25 avril 1986
Edmond MAUPOIL et au ministre de l'intérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cf
12 avril 2012
12 avril 2012
Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 201001631 APPELANTS SARL K-MART représentée par sa gérante Madame Y... ... ... 75015 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d82ae704a005d1ed7116
19 avril 2023
19 avril 2023
Appelant : Monsieur [X] [G] [S], représenté par Maître William WOLL, avocat au barreau de PARIS, toque : C448 - N° du dossier Sandoval Intimés : Monsieur [L] [H], représenté par Maître Edmond
Source officielleJuge Libertés Détention
678805a7c21c0e53e790680d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[I] [H] né le 25 Octobre 1983 à [Localité 4] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marine EDMOND, avocat au barreau de
Source officiellePage 31 sur 144