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à la cour : Décision rendu le 17 Novembre 2016 par le Institut National de la Propriété Industrielle de COURBEVOIE N° RG : OPP16-2104 Expéditions exécutoires Me Franck LAFON Me Sophie HAVARD DUCLOS

Source officielle

1ère chambre civile B

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Appel

12 mai 2016

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12 Mai 2016 APPELANTE : SCI CEMA 3 SC PARTICULIERE Chez Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alain DUFLOT

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

17 février 2000

audience publique C/ le DIX JANVIER DEUX MILLE Me MANDIN devant : Monsieur BESSE, Président Monsieur PERS, Conseiller Monsieur BIROLLEAU, Conseiller Appel d'un jugement du assistés de Madame DUCLOS

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1ère Chambre

DTA_2007706_20231107

Administratif

7 novembre 2023

à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme C pour la construction d'une extension avec toiture terrasse accessible sur la parcelle cadastrée section 194 AR n° 384 située au 7 rue Achille Duclos

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1ère Chambre

653a06fad0451e8318d0ec05

Appel

24 octobre 2023

SEM DES PORTS DU PAYS DE [Localité 7] N° SIRET : 812 513 836 [Adresse 9] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS ayant

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Surendettement

64a8ff6203029105dbedc212

Appel

6 juillet 2023

de [Localité 20], R.G.n° 11-20-136, en date du 29 décembre 2022, APPELANTE : Madame [R] [I] née le 14 Mai 1973 à [Localité 19] ([Localité 8]), domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Elsa DUFLO

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Chambre Sociale-1ère sect

65a780f98121050008662d43

Appel

16 janvier 2024

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON, avocat au barreau de REIMS substituée par Me DUFLO

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Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301688_20251230

Administratif

30 décembre 2025

A..., représentée par Me Duflo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle

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Pôle 1 - Chambre 3

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Appel

18 décembre 2012

APPELANTE SAS VALPAR CONSULTING Prise en la personne de son Président [Adresse 3] [Localité 2] Rep : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Célia DUFLOS

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Reconduites à la frontière

DTA_2300487_20230217

Administratif

17 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Davesne, - les observations de Me Duflo, avocat désigné d'office pour M.

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Chambre 1-11 référés

62678ca9189ce3057d201be4

Appel

25 avril 2022

Adresse 1] représentée par Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT

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Chambre 1-5

6346590dc024d1adffef7470

Appel

11 octobre 2022

[H] [J] Représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Samuel PROTON DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de GRASSE,

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Chambre 1-3

680b1da62c124f4fd8d67278

Appel

24 avril 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Intervenante volontaire représentées par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD,

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302838_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Campoy a lu son rapport et entendu Me Duclos, représentant le CCAS de Naintré qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans la requête. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2302154_20251223

Administratif

23 décembre 2025

. ; - les observations de Me Duclos, avocat de la société Véolia ; - les observations de Me Faré, avocat de la communauté d’agglomération de Saintes ; - et les observations de M.

Source officielle

civ3

60794bb69ba5988459c43b3c

Cassation

19 octobre 1977

JANVIER 1974, DES POURVOIS FORMES CONTRE LES ARRETS DU 16 MAI 1972 DECLARANT IRRECEVABLES LES APPELS DE LA COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE; QUE CEPENDANT, SUIVANT ACTE DU 12 DECEMBRE 1962, RECU PAR DUCLOS

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03610_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2020 et le 30 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Duflot, demandent

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Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c031

Appel

6 février 2008

était accroché à son véhicule, empruntant la rue Marceau Martin, la rue du Pont, la rue Duclos qui comporte deux ronds-points, la rue Gosselin, la rue Caullery, la rue du Cimetière et la rue Trannois,

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comm

6137233acd580146774071b4

Cassation

6 avril 1999

pas le caractère impératif des dimensions et des proportions de l'élément de construction "qu' elles ont reproduit servilement au millimètre près, tant de la petite brique Lego que la grosse brique Duplo

Source officielle

comm

61372354cd58014677408591

Cassation

6 avril 1999

Source officielle

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