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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

5fca322e9c3644b39432ce1f

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2020 N° RG 17/02540 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRQA AFFAIRE : [G] [N] C/ société DR GROUP

Source officielle

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CC

soc

6079b19a9ba5988459c52b48

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

X... a été engagé, le 11 septembre 1990, par la société Paris Drive Mac Donald's, en qualité d'équipier à temps partiel ; que l'employeur, invoquant la législation en vigueur prévoyant deux jours de repos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f0

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Madame D... se voir confier le poste de DRH sous l'autorité de Monsieur B.... > >.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677e149626e046654dc50c89

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement Taylor Driver. " La cour relève que M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f4372ccdc6046d472d1567

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 24 mars 2026 à 12 heures 00 par le Dr [R] [L] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 26 mars 2026 à 10 heures 30 par le Dr [O] [H] ont préconisé

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d8ccdc6046d4770f855

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils ajoutent que [Y] [N] ne ressentait aucune douleur au genou avant l'accident du 30 août 2022, ce que confirme le Dr [H] dans son certificat du 24 avril 2025.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb686cdc6046d473a80f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Dr [X] a constaté cependant le développement de douleurs lombaires, voire lombo-radiculaires. Depuis juin 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e50

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

qu'on a eus jusque-là' Parce que' DRH : J'ai jamais eu le doute.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:70

CJUE

6 mars 1980

6 mars 1980

Urteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 6. März 1980.#Louise de Cavel gegen Jacques de Cavel.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesgerichtshof - Deutschland.#Unterhaltsverpflichtung.

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CA

Avis

CADA:20171731

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Charny-Orée-de-Puisaye à sa demande de communication, par voie électronique, de l'avis de la commission administrative paritaire rendu lors de la séance du 15 septembre 2016, visé dans l'arrêté n° 175 DRH

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:122

droit européen

28 avril 2009

28 avril 2009

Beschluss des Gerichts (Dritte Kammer) vom 28. April 2009.#Tom Tailor GmbH gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.#Rechtssache T-283/07.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:114

droit européen

1 juin 1999

1 juin 1999

Urteil des Gerichts (Dritte Kammer) vom 1. Juni 1999.#Dolores Rodriguez Perez u.a. gegen Europäische Kommission.#Verbundene Rechtssachen T-114/98 und T-115/98.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007058_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, la SCI DRC, représentée par la SCP SAMH et Leperre, agissant par Me Sudour, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401061_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... est fondé à demander l’annulation des arrêtés n° 1144/2024-DRH et n° 1148/2024-DRH du 11 juin 2024 du maire de la commune du Tampon qu’il conteste.

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CA

Chambre Sociale

63c109b4bf9fd47c90a13dc0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société LN Drive répond qu'en raison des difficultés d'insertion de M.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a192110cdc6046d4752c3b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le certificat médical du 8 mai 2026 du Dr [C] [X] mentionne que M.

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CA

Jurid. Premier Président

6a02b769cdc6046d4770d3d3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Paradoxalement, il vient d'arrêter un médicament (le Modopar) prescrit par le Dr [R] neurologue à [Localité 9] à coté du [Localité 7] alors que le Dr [F] n'a aucune autorité en ce domaine, puisque ça ne

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2216425_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par la présente requête, la société Drive Paris 15 demande l'annulation de cette décision.

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TA

2ème chambre

DTA_2202387_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme N'Dri Ernestine A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679172d1d4c7e89d7fe30a5e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 31 août 2023, il a été décidé de la dissolution anticipée et de la liquidation amiable de la SARL DRIVE AUTOSUD, [F] [M] étant nommée liquidatrice.

Source officielle