A..., gérant de la société Doucet-Michon.

du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " TRAITEUR CHARCUTIER LE DOUGET

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Lors de l'examen, le médecin a constaté une douleur à la fois de l'épaule droite et du rachis lombaire, une limitation des mouvements de l'épaule droite et une douleur lombaire.

Le jour de l'accident, à l'examen clinique, le Dr [O] précise retrouver une douleur du membre inférieur gauche allant du genou à la racine de la jambe, une douleur de la région lombaire gauche, et une

intense surtout douleur paravertébrale lombaire gauche + douleur trapèze gauche».

personnel produit et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris d'une insuffisance de motif, violation du principe de la présomption d'innocence et de la règle selon laquelle le doute

X... disposant, de par ses dires et son aspect physique, de présomptions de minorité, le dossier démontre qu'il existe un doute sur les preuves de la majorité de cet étranger produites par l'Administration

Santos, pendant un congé de maladie, travaillait dans un magasin de photographie, ne pouvait être pris en considération, sa rédaction permettant de douter de son sérieux, et alors qu'il est démontré que

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur ; et si un doute

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une relaxe au bénéfice du doute, alors : 1°/ que le prévenu n'a démontré ni par son passeport, ni par son dépôt de plainte, dont les dates

M. et Mme [U] font grief à l'ordonnance de déclarer leur recours irrecevable, alors « que constitue une apparence de motivation pouvant faire peser un doute légitime sur l'impartialité de la juridiction

Cyprien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Doucettes

Madame Douet a précisé aux services de la Haute Autorité ne pas exclure de proposer ses services au secteur public. I. La saisine 2.

faveur de cette crédibilité ; que malgré ses dénégations, Yves Y... apparaît à la procédure avec le profil type du pédophile pervers ; que les autres adolescents entendus décrivent ses agissements douteux

[M] n'établissait pas l'existence de doutes légitimes sur l'indépendance et l'impartialité de la commission, sans rechercher si les liens, notamment financiers, dénoncés par l'exposant entre l'Union des

de faible importance, mais non déclarée par l'arbitre et non rendue publique par le cabinet », sans vérifier, comme elle y était invitée, s'il n'était pas exclu que de telles circonstances créent un doute