[Z], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de l'association Jeunes Agriculteurs 28, après débats en l'audience publique du 15 juin 2021 où étaient présents M.

[P] [G], les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Mme Cécile Isidoro, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Mme Cécile Isidoro, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat des sociétés Lysacoda et Codalysa, de la SCP Doumic-Seiller, avocat des sociétés Promotel [Localité

[D], ès qualités, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mmes [K], [Z], [C], [A] et [X] [T], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où

[E] [N], les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [W] [U], et les conclusions de M.

C A B, représenté par Me Anissa Doumi, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :

B..., représenté par Me Doumi, demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de déclarer son permis de conduire valide, sous astreinte de 150 euros

A..., représenté par Me Doumi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au ministre de l’intérieur d’enregistrer la suspension

A B, représenté par Me Doumi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'administration de lui réattribuer les points

B..., représenté par Me Doumi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de revalider

A B, représenté par Me Doumi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

était saisie - de dire que la déclaration de saisine du 13 juin 2003 est sans effet et n'a pu saisir la cour pour défaut de qualité à agir de la SFP par suite de la cession d'actions à 100% à la Sté Domitie

How many persons did the dormitories accommodate simultaneously with the applicants?   (b)     Was there adequate daylight in the dormitories?

FACES DE TRAVAIL DU MOULE SONT USINEES ET LES COQUILLES SOUMISES A LA TREMPE, QUE DANS UN SECOND TEMPS, ET S'IL EXISTE DES DEFORMATIONS DUES A LA TREMPE, ON REPREND L'USINAGE POUR LES ELIMINER ET L'ON DOUCIT

l'OFII et, d'autre part, Mme A ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 31 mars 2023, à 15 heures : - Me Poupet, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de l'OFII ; - Me Doumic-Seiller

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Elaudis ; Considérant ce qui suit : 1.