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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0915JUD004380012
15 septembre 2015
Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou,
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ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD001712009
8 avril 2014
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Nebojša
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0716JUD003735909
16 juillet 2014
Finlande, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président , Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele
ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD004246113
16 septembre 2014
Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša
ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD004435713
ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002116311
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša
ECLI:CE:ECHR:2013:1217JUD005193010
17 décembre 2013
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub
ECLI:CE:ECHR:2012:0503JUD006032809
3 mai 2012
droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido
ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD000461105
11 janvier 2011
une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido
ECLI:CE:ECHR:2011:0201JUD003636906
1 février 2011
ECLI:CE:ECHR:2011:0920JUD000398907
20 septembre 2011
une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, David Thór Björgvinsson, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido
ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD004350908
27 septembre 2011
Cette dernière permet au juge d’examiner non seulement la légalité, mais aussi le bien-fondé de l’acte administratif en cause, en s’ingérant dans un domaine d’habitude soustrait à la compétence du juge
ECLI:CE:ECHR:2011:0705JUD002677305
5 juillet 2011
Cette obligation, qui vaut sans conteste dans le domaine du service militaire obligatoire ( Álvarez Ramón c.
ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD001852407
3 juin 2014
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC003437613
8 décembre 2015
/13 Luigi MONACO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 8 décembre 2015 en une Chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido
Buchsc/Suisse
ECLI:CE:ECHR:2014:0527JUD000992912
27 mai 2014
Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC001450707
12 novembre 2013
Achille OCCHETTO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 novembre 2013 en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente , Guido
Pôle 4 - Chambre 2
686f4ca7d3976f57d00d3268
9 juillet 2025
- signé par Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre, et par Mme Dominique CARMENT, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ******** FAITS ET PROCEDURE : La SCI Guillaume Marceau
ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD003187407
21 septembre 2010
chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Dragoljub Popović, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, Kristina Pardalos, Guido
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC002751609
9 septembre 2014
Maurizio VIANELLO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 septembre 2014 en une Chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido