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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0915JUD004380012

Admin. suprême

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,  

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD001712009

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido Raimondi,   Peer Lorenzen,   Nebojša

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0716JUD003735909

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Finlande, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,   Ineta Ziemele

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD004246113

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD004435713

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002116311

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1217JUD005193010

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido Raimondi,   Peer Lorenzen,   Dragoljub

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0503JUD006032809

Admin. suprême

3 mai 2012

3 mai 2012

droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Guido

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD000461105

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0201JUD003636906

Admin. suprême

1 février 2011

1 février 2011

une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920JUD000398907

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Françoise Tulkens,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD004350908

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Cette dernière permet au juge d’examiner non seulement la légalité, mais aussi le bien-fondé de l’acte administratif en cause, en s’ingérant dans un domaine d’habitude soustrait à la compétence du juge

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0705JUD002677305

Admin. suprême

5 juillet 2011

5 juillet 2011

    Cette obligation, qui vaut sans conteste dans le domaine du service militaire obligatoire ( Álvarez Ramón c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD001852407

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,     András Sajó,  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC003437613

Admin. suprême

8 décembre 2015

8 décembre 2015

/13 Luigi MONACO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 8 décembre 2015 en une Chambre composée de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Guido

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Buchsc/Suisse

ECLI:CE:ECHR:2014:0527JUD000992912

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC001450707

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Achille OCCHETTO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 novembre 2013 en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente ,   Guido

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca7d3976f57d00d3268

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- signé par Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre, et par Mme Dominique CARMENT, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ******** FAITS ET PROCEDURE : La SCI Guillaume Marceau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD003187407

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popović,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Kristina Pardalos,   Guido

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC002751609

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Maurizio VIANELLO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 septembre 2014 en une Chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido

Source officielle