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27 129 résultats pour « Disdier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01123

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Didier Z..., une enquête interne réalisée par le Crédit agricole courant 2012 révélait que Mme Karine A..., employée dans cet établissement bancaire, s'était appropriée deux chéquiers appartenant à un

Source officielle

Page 31 sur 1357

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CC

cr

61372620cd58014677423275

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

précise avoir réceptionné au mois de février et jusqu'au 12 mars 1999 de grandes quantités de marchandises de cadrerie et de luminaires, dont bon nombre n'étaient plus sur place le 15 mars ; que Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85358

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Décembre 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0f

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

WEB IN FRANCE C/ Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f857

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Didier X... a déclaré l'accident survenu à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d086

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

G. 07 / 01260 ----------------------- Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85013

Appel

23 octobre 2000

23 octobre 2000

Didier C/ S.A. KRONOFRANCE Jugement du C.P.H.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971eaa4cdc6046d4738986a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société Didier [M] expertise et conseil, présidée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbce

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Didier X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ca

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Didier Y... Jean-Paul, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Didier DE Y... Jean-Paul, Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR07153

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Didier, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92479

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Didier », SCP Z... prise en la personne de Maître Muriel Y... et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Didier X... --------------------------- Rendue publiquement le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9b

Appel

8 décembre 2006

8 décembre 2006

Par jugement rendu le 24 juillet 2001, le Tribunal de Grande Instance de Paris a déclaré irrecevable la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité de Didier X..., a débouté Didier X... de sa demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102341_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Cette demande a été refusée par un arrêté du 8 mars 2017 du maire de la commune de Saint-Didier (Jura).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfd

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Z... et Charles X... et Marie-Madeleine Y..., -donné acte à Didier Z... de ce qu'il ne s'opposait pas à la solution proposée par le notaire, -condamné Charles X... et Marie-Madeleine Y... à payer à Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86905

Appel

29 octobre 2003

29 octobre 2003

- débouter en conséquence Didier X... de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943d0

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Didier Z... et M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614222

Admin. suprême

11 décembre 1974

11 décembre 1974

CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME FRANCAISE DIDIER X...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fdc5e862fcb278259c0866c

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Didier et Alain X... et Mme L...

Source officielle