Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1982) que la société Michel Dimitri Films (société MDF) a été mise en règlement judiciaire, ultérieurement

Dimitri Gazeyeff, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Dimitri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre section C), au profit de la société Jet Tours, société anonyme, dont le siège

drawn up on 22 April 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 13 March 1996 by an Italian national, Mr Dario Dimitri

La société Distri Gine est spécialisée dans le secteur d'activité des supérettes. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de moins de 10 salariés.

[Y] [K] estime que la faute grave n'est pas établie, la S.N.C DISTRI K n'apportant aucun élément de preuve des faits allégués dans la lettre de licenciement.

Dimitrios Boutos et M. Christos Boutos, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1936 et 1938 et résidant au Pirée. Ils ont été représentés devant la Cour par M e Z.

  Violation de l’article 1 du Protocole n o 1 Dimitar et Anka Dimitrovi c. Bulgarie (n o 56753/00) Mihaïlovi c. Bulgarie (n o 6189/03) Miteva c. Bulgarie (n o 60805/00) Simova et Gueorguiev c.

Skopje     16/03/2022     11/03/2022     750       7537/20 27/01/2020 (10 applicants) Trajanka STOJANOVSKA 1949 Dragica PAVLOVSKA 1949 Ljubica ANTONOVA 1956 Dimitrija

Mr Dian Dimitrov was born in 1976 and resides in Popovo. Mr Krasimir Savov was born in 1975 and lives in Plovdiv. Mr Atanas Vishanov was born in 1973 and resides in Dimitrovgrad.

  In the case of Dimitrovi v.

En l’affaire Dimitsa et Tsakirellis c.

} .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution finale CM/ResDH(2015)154 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Arrêts pilotes Finger et Dimitrov

Y..., maire de la commune de l'Entre-Deux (Réunion), serait comptable de fait en sa qualité de président de l'association "Dimitile-Accueil 2 000", qui bénéficie d'une subvention communale ; qu'il ressort

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Hortense BLIN 124 - Maître Dimitri [Localité 7] 92 - Me Olivia PIERI 84 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

C/ S.A. [19] [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise RG 20/00490 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri

08 Juin 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2020012921 APPELANTES Madame [W] [N] [Adresse 8] [Localité 10] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (93) Représentée par Me Dimitri

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020012624 DEMANDEURS A LA REQUÊTE Madame [J], [I] [K] [Adresse 1] [Localité 7] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (88) Représentée par Me Dimitri