Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme A B, représentée par Me N'Diaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2023, Mme D, veuve B C, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le

B A, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

B C, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

PARTIE NON EXPROPRIEE DU DOMAINE; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE LA GRANDE VETUSTE DES OUVRAGES ET LE DEBIT RELATIVEMENT FAIBLE D'UNE EAU POLLUEE, " SUFFISANT POUR DILUER

avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 juin 1993, a déchargé la S.A. coopérative artisanale des bouchers et charcutiers du Finistère, dont le siège est "Enez-Coat", à Saint-Divy

Amadou N'Diaye Sow A, demeurant ... ; M.

D... épouse B..., représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère

B... née C..., représentée par Me N’Diaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A..., représentée par Me N’Diaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

barreau de PARIS (B1079) Demandeurs au recours, contre une décision en date du 17 décembre 2007 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître Jean SENGHOR N'DIAYE

règles de sécurité de l'entreprise), la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision et a violé les textes et principes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'ouvrier N'Diaye

Edouard, Marie, Eugène Y..., demeurant Château de la Haye, Saint-Divy, 29220 Landerneau, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), au profit

D'autre part, à l'exception d'un document se présentant comme un courriel daté du 7 avril 2022 émanant d'un dénommé Hamadi N'diaye et contenant un autre document se présentant également comme un courriel

B, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme A, représentée par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 20 juillet