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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008122092
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Diallo X..., ... ; M.
Source officielle1ère Chambre
651fa5b4c601f08318991943
5 octobre 2023
5 octobre 2023
barreau de BAYONNE Société ILC INNOVACION LIMPIEZA Y CALIDAD SL prise en la personne de son représentant légal [V] [G] [Adresse 4] [Localité 1] (ESPAGNE) Représentée et assistée de Maître DIALLO
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63e913ef607c90ab672a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RG n° 18/21897 DEMANDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION : Madame [B] [V] épouse [P] née le 08 août 1991 à Larbaa Nath Iraten (Algérie), [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dian DIALLO
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f63cd473a91e3e250e3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/11 N° RG : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6QM Mme [H] [M] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f63cd473a91e3e250f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[T] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-12 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique
Source officielleChambre 07 JLD
67f432804e0040aa37362d60
4 avril 2025
4 avril 2025
[Y] [V] [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier lors des débats en date du 3 avroil 2025, notre décision ayant été mise en délibébé au vendredi
Source officielleChambre 07 JLD
67f432844e0040aa37362dd4
3 avril 2025
3 avril 2025
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/233 N° RG : N° RG 25/00325 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVN Mme [F] [S] veuve [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511231_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DIALLO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529356_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 8 et le 23 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Diallo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503498_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Adélaïde Diallo La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507404_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 5 mai 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415568_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
DIALLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416443_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
DIALLO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416464_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
DIALLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417455_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
DIALLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418466_20250213
13 février 2025
13 février 2025
DIALLO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420597_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DIALLO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05341_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312060 du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600870_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510259_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officiellePage 31 sur 94