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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e8
25 avril 2002
25 avril 2002
JUST D ARDECHE, fils de LAGET Raymond et de BOISSON Noémie, de nationalité française, marié, retraite Demeurant Portail du Rhone - 07700 ST MARCEL D ARDECHE Libre, prévenu, intimé, Représenté par Me DEVEZE
Source officiellePPP Contentieux général
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [D] [Y] Expéditions délivrées à : Me GERARD-DEPREZ FE délivrée à : Me GERARD-DEPREZ Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielleChambre 4-5
62c7c959cb8dca058e3e783c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vous devez ainsi prendre en charge un dossier client, du devis jusqu'à la facturation de la formation et son suivi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
- Des problèmes relationnels avec vos collègues et clients Vous avez délégué les tâches qui vous incombaient à la coordinatrice clients nationaux avec qui vous devez travailler en binôme .
Source officielleChambre 4 A
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
Après avoir également téléphoné au Samu, le médecin du Samu nous confirme que vous n'êtes pas en état de travailler et que vous deviez rentrer chez vous. Vous quittez le site à bord du taxi à 1h.
Source officielleSociale D salle 1
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
Au-delà des dispositions du Règlement Intérieur, vous vous devez de respecter et de transmettre à vos collaborateurs les valeurs de tolérance, de solidarité, de non-discrimination et de bienveillance véhiculées
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
Or, dans le cadre de vos fonctions, vous devez notamment exécuter votre contrat de travail de bonne foi, respecter l'ensemble des procédures de l'entreprise et participer à la lutte contre la démarque.
Source officielle17e chambre
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24 mai 2017
24 mai 2017
Vous devrez souscrire une police d'assurance garantie de tous risques. ARCHE vous remboursera la prime d'assurance sur présentation de justificatifs.
Source officielle4ème B chambre sociale
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17 octobre 2018
17 octobre 2018
Ces achats, effectués au détriment des fonctions qui vous sont imparties, remettent gravement en cause : -l'exemplarité que vous deviez démontrer auprès de vos subordonnés hiérarchiques, les Directeurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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10 mars 2016
10 mars 2016
Vous n'êtes pas sans connaître les risques importants encourus en cas de manquement dans la gestion de la sous-traitance, aussi vous vous deviez d'être particulièrement vigilant sur ce sujet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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19 juin 2012
19 juin 2012
Encore le 26 décembre 2008, en réponse à votre courrier, je vous ai rappelé que dans le cadre du bon fonctionnement de l'Association vous deviez en votre qualité de Directrice salariée coopérer avec le
Source officielle9e Chambre C
615e0e47c25a97f0381f5459
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Vous avez pu, ainsi, récupérer grâce à la Société 4 points, ce qui portait à 8 alors que, nous vous le rappelons, vous devez normalement, être détenteur de 12 points.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00566
18 mars 2014
18 mars 2014
Encore, le 26 décembre 2008, en réponse à votre courrier, je vous ai rappelé que dans le cadre du bon fonctionnement de l'association, vous deviez en votre qualité de directrice salariée, coopérer avec
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb105
18 avril 2025
18 avril 2025
Nous constatons enfin que vous avez réintégré votre poste le mardi à 11h45 alors que vous deviez commencer à 10h45 et qu'aucun justificatif susceptible de couvrir votre abandon de poste du samedi ne nous
Source officielleVENDREDI
69c32f7bcdc6046d47d55195
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la Cour, membre de la SELARL CF Société d'Avocats Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67816e266d34da2cbdcd8d28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le refus de message renvoyé par le greffe de la juridiction le 23 octobre 2024 à 13 heures 43 au motif que “le boc n’existe plus vous devez l’envoyer au service concerné” étant sans effet sur la régularité
Source officielleciv1
61372223cd580146773fa8b0
1 juin 1994
1 juin 1994
profit de : 1 / la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, dont le siège social est 11, boulevard du président Kennedy à Tarbes (Hautes-Pyrénées), Direction générale, chemin de Devèzes
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1b8
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Manuel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section B), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant 4, Les Avants de la Devèze
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406727_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une décision du 2 novembre 2023, le préfet du Val-de-Marne a clôturé sa demande au motif que « étant mariée depuis juin 2023 vous devez avoir au moins 6 mois de mariage pour solliciter votre changement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88b1ecdc6046d471cd1ca
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
Source officiellePage 31 sur 334