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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720f2cd580146773efb20

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720f2cd580146773efb21

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720f2cd580146773efb23

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f03a1

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Sablayrolles, Vigneron, Edin, conseillers ; Mmes Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f1937

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Edin, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425af9

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237cd

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

France de laquelle le juge a déduit la preuve des présomptions invoquées par l'administration fiscale en faisant état d'une attestation d'un inspecteur relatant les faits rapportés par une personne désirant

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fb0

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

septembre 2004 et que Bernard X... se déclare le principal utilisateur de ce catamaran ; qu'ainsi les informations recueillies par Philippe Atale, contrôleur des impôts précité, auprès d'une personne désirant

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c39f

Cassation

5 octobre 1992

5 octobre 1992

faisant pas l'exacte application de la loi que l'arrêt, après avoir constaté que des billets "exonérés" étaient ordinairement délivrés aux clients ou que l'avance sur consommation reçue des clients désirant

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e62

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

paiement en son nom personnel (ordonnance de renvoi, page 5, arrêt attaqué, page 12, 1er attendu), la seule remise à ses correspondants lettons des fonds qu'elle détenait pour le compte des personnes désirant

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f21

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

pour les personnes ; "aux motifs que les deux prévenus sont mis en cause formellement non seulement par les deux parties civiles, mais également par les habitants du quartier ; que deux témoins, désirant

Source officielle
CC

comm

61372350cd58014677408291

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

éventuellement que des ventes à perte, est constatée exclusivement par l'attestation d'un inspecteur de la Direction des services fiscaux du Val-de-Marne relatant les faits rapportés par une personne désirant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007800626

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

enregistrés les 9 mai 1989 et 23 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les LABORATOIRES BIOPHARMACEUTIQUES DE FRANCE, dont le siège est ..., et les LABORATOIRES DELAGRANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe3

Appel

31 mars 2000

31 mars 2000

Lors du délibéré, Président : Madame DESGRANGE A... : Monsieur BOUCHE A... : Monsieur B...

Source officielle
CC

comm

6137215dcd580146773f321c

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Edin, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa8a2cdc6046d4786f79c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Séverine DESGRANGES

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240ba

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Pibouleau, Challe, Roger, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR02672

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

Dulin, Mme Desgrange, M. Rognon, Mme Nocquet, M. Couaillier, Mme Ract-Madoux, M. Bayet, Mme Canivet-Beuzit, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR02035

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

Dulin, Mmes Desgrange, Nocquet, M. Couaillier, Mme Ract-Madoux, MM. Bayet, Bloch, Fossier conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b2

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Schumacher, Martin, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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