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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
626cd2babd20aa057d9f3760
27 avril 2022
27 avril 2022
[E] et la SAS Delta Promotion se sont constitués intimés.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853448
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 4 juillet 2003, le navire de commerce Roland Delmas , propriété de la SOCIETE DELMAS, a, lors d'une manoeuvre, heurté avec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10397
10 avril 2019
10 avril 2019
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Delta
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403062_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, représenté par Me Delva, demande au juge des référés : 1°) de prendre toute mesure pour faire cesser les atteintes portées à son droit au respect de sa vie privée et familiale et, notamment, d'enjoindre
Source officielleProcédures Collectives
69dc06bacdc6046d4704f90b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté DELTA FROID PROGRESSION [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère
Source officielleJCP FOND
67eeec69b848dd6814c64193
1 avril 2025
1 avril 2025
L'affaire est retenue à l'audience du 4 février 2025, lors de laquelle la société GRAND DELTA HABITAT comparait représentée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a405
14 juin 2007
14 juin 2007
DELTA IMMO ayant l'intention de vendre l'immeuble, la CAMIF a résilié son bail à effet du 30 juin 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627eac38d18b7ebf63d33d
19 septembre 2012
19 septembre 2012
APPELANTE Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : J 125 INTIMÉE SAS ABYLSEN venant au droits de la SAS ABYLSEN DELTA
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d36
19 mars 1985
19 mars 1985
LA SOCIETE MALISSARD FRERES SAVARZEIX ET CIE (SOCIETE MALISSARD) A ETE CHARGEE PAR LA SOCIETE TELEVISSO DU TRANSPORT ET DE LA LIVRAISON CONTRE REMBOURSEMENT DE MARCHANDISES COMMANDEES PAR LA SOCIETE DELTA
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef03c
10 mai 1989
10 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par la société anonyme "DELTA MANAGEMENT", dont le siège est ..., en annulation
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198994
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Jean-Marc A, de Mme Isabelle F et de Mme Paulette D et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Société Eco Delta développement, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407e34
26 octobre 1999
26 octobre 1999
X..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers de la SA Delta MICS, 2 / de la société Delta MICS en redressement judiciaire, société anonyme,
Source officielleJCP
6973cfc4cdc6046d477b0e94
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En demande, GRAND DELTA HABITAT comparaît représentée par Madame [J] [M], chargée de contentieux valablement munie d’un pouvoir.
Source officielleJCP FOND
67f6d580a9d5adc260624b2b
8 avril 2025
8 avril 2025
Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le : DEMANDEUR(S) : Société GRAND DELTA
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebb9bbfd75b73b3e43fcc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SCIC GRAND DELTA HABITAT produit un décompte arrêté au 30 novembre 2024 à hauteur de 4666,35 euros.
Source officielleChambre 3-2
653b553908c361831812f51d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 316 Rôle N° RG 18/12338 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2QJ SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [C] [N] SAS DELTA
Source officielleChambre 1-4
66878c9205d6f7f678d48e02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DELTA REALISATION représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Mutuelle L'AUXILIAIRE représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01289
28 juin 2017
28 juin 2017
Denis Pelle, dont le siège est [...], D'autre part, 1°/ la société Delta Télésurveillance TSC, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ la société Delta télésurveillance TSL, société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01345
11 décembre 2007
11 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Dyneff ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Delta route
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cbf4965b5d9df315e60
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DELTA FROID [Adresse 31], [Adresse 8] [Localité 27] S.A.
Source officiellePage 31 sur 650