président de la communauté de communes des portes Sud du Morvan à sa demande de communication des documents suivants : 1) le montant de la taxe de séjour perçue par la commune et son utilisation détaillée

adressé une facture globale portant sur 5 000 dépliants pour un montant hors taxe de 16 370 francs ; qu'après contestation de la livraison et de la facture, la société lui a adressé une nouvelle facture détaillée

Delphin, vice-président, Mme Leclercq-Carnoy, vice-président, Mme Jenny, juge", sans fournir la moindre précision sur la composition du tribunal lors des débats, le jugement attaqué, qui ne permet pas

X..., beau-père de 30 ans son aîné, qu'elle appelait "Papa" ; - surabondamment, les détails révélés par M.

fondée pour déterminer le montant de la créance ; que, d'une part, la cour d'appel a constaté que le titre réclamait le paiement d'une somme de 3 427,42 euros, sans toutefois constater qu'étaient détaillées

date de priorité revendiquée, aucun dessin ou modèle identique n'a été divulgué ; que des dessins ou modèles sont considérés comme identiques lorsque leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails

société et que les enquêteurs ont versés à la suite des différents procès-verbaux où leurs avocats ont pu les consulter amplement ; que chacun des deux prévenus a apposé sa signature concernant le détail

Y..., dans un bar de la ville, le prévenu lui a asséné un violent coup de poing au visage, occasionnant une fracture du nez ; que les faits sont relatés de manière précise et détaillée par la victime qui

qu'il convient de constater que si les auditions des amis de A. révèlent des contradictions et des exagérations nombreuses, les auditions directes de l'enfant par des adultes se révèlent précises, détaillées

prévue et réprimée par l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; " aux motifs qu'a été présentée le 22 novembre 1989 une facture de travaux aux époux Y...ne mentionnant pas la nature et le détail

premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que le décompte détaillé

Hermant la gestion d'un fonds de commerce de station-service lui appartenant, exploité sous l'enseigne "Esso service porte de Paris" situé à Reims et dans le cadre d'un contrat de mandat pour la vente au détail

qu'entre le 1er mars et le 28 février 1992, le produit industriel en cause n'était assujetti à aucun droit de douane, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; et alors, enfin, que les déclarations en détail

" l'identité du produit par rapport au produit de référence Roundup Bioforce (n d'AMM 9200293) pour les origines "Espagne" et "Italie" a été établie sur la base d'une comparaison des compositions détaillées

profusion des procédures et des interventions dispersées dans tous les dossiers ; qu'après avoir constaté que la durée des diligences fixée par la SCP Courtois Lebel était conforme aux diligences détaillées

raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle ; que tout accusé a droit notamment à: être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée

T... est de nationalité française, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 4 et 5 du traité de cession des Etablissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon, signé à New Delhi le

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Lidl France