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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b7e2df5b5c7d10ca5653
14 janvier 2025
14 janvier 2025
charge de l'affection déclarée, et ce, nonobstant le fait que Mme [E] ait par ailleurs bénéficié d'une décision de prise en charge pour l'affection de son épaule droite, les deux instructions étant décorrélées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511558_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Delobel, représentant M. D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505953_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
déclarée inapte, qui plus est de manière définitive et absolue à ses fonctions ou à toutes fonctions ; - les avis rendus par les conseils médicaux, qui ne l'ont jamais rencontrée, sont totalement décorrélés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Delobel, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0215DEC005510520
15 février 2024
15 février 2024
1981 05/06/2023 19836/21 04/02/2021 Oğuz ERGÜN 1978 01/06/2023 20704/21 31/03/2021 Ahmet EKİCİ 1982 02/06/2023 21623/21 15/04/2021 Semih DEMİREL
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88689
14 septembre 2006
14 septembre 2006
belge prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Bijlokelaan 53 A 9080 LOCHRISTI BELGIQUE Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me DELOBEL-BRICHE
Source officielle1ère chambre
DTA_2003542_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à l'adaptation des procédures pendant cette même période, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, les dispositions générales relatives à la prorogation des délais ont été décorrélées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103361_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
demeurant concrétisée qu’au titre de l’année 2022 et sans que la société requérante ne précise l’origine de sa mise en œuvre, n’a pas eu pour effet de modifier la nature de cette subvention ni de la décorréler
Source officielle6ème chambre
DTA_2402240_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A B, représenté par Me Delobel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499430.20250225
25 février 2025
25 février 2025
de l'homme et du citoyen de 1789 en ce qu'elles prévoient une amende dont le taux est fixé à 50 % d'un montant, qui, ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de service réelle, est décorrélé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106949_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
DelageLe greffier, Signé C.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210860
9 juin 2021
9 juin 2021
détention provisoire, et que des mesures générales à cet égard ont été examinées par le Comité dans le cadre des groupes d’affaires Ormancı et autres (voir la Résolution finale CM/ResDH(2014)298 ) et Demirel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00562
13 septembre 2023
13 septembre 2023
peut se prévaloir de prétendus détournements commis au préjudice de sociétés tierces, et, en se référant au rapport de l'expert judiciaire, que la rémunération des sociétés prestataires doit être décorrélée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0808JUD004573699
8 août 2006
8 août 2006
Le Gouvernement attire l’attention de la Cour sur sa décision partielle sur la recevabilité du 4 juillet 2000 quant à la requête introduite par Kekil Demirel (précité), par laquelle la Cour
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2360892-2545090
20 mai 2008
20 mai 2008
Violation de l’article 5 § 3 Münire Demirel c. Turquie (n° 5346/03) La requérante, Münire Demirel, est une ressortissante turque née en 1967 et résidant à Istanbul.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2622513-2858537
3 février 2009
3 février 2009
Turkey (nos. 17019/02 and 30070/02) The applicants, Çetin İpek, Murat Özpamuk and Seyithan Demirel, are Turkish nationals who live in Diyarbakır (Turkey).
Source officielleC.E.S.E.D.A.
69d5ee04cdc6046d477bfcb9
3 avril 2026
3 avril 2026
Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [X] [E], né le 01 Décembre 1990 à ALGERIE, de nationalité Algérienne, et de ses conseils Me Quentin DEBRIL
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501997_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
H A E, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301453_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B E, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2206687_20230228
28 février 2023
28 février 2023
F C, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde
Source officiellePage 31 sur 107