DES CAPUCINS CS 60001 51089 REIMS CEDEX représentée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Monsieur [P] [R] 6, Place Chaffuel 05200 EMBRUN comparant en personne DÉBATS

lettre du 2 octobre 2001, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 19 octobre 2004) de l'avoir débouté

Y... qui, au moment de son départ en retraite, avait déjà cessé ses fonctions en raison de son incarcération, ne satisfaisait pas aux conditions requises par la convention collective pour bénéficier de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de rappel d'indemnité de licenciement pour la période du 7 septembre 1981 au 3 février 1987 ;

en paiement de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rennes, 21 mars 1997) de l'avoir débouté

dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre

Y... quittait l'entreprise et saisissait la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à lui voir reconnaître

.. de n'être pas venu habiter sur place, l'ont assigné en réparation du préjudice que leur avait causé le refus de renouvellement du bail; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter

2011, la cour d'appel a débouté M.

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER [Y] [W] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats

.] & ASSOCIES et débouté cette dernière de sa demande au titre d'un honoraire de résultat et des frais et débours non refacturés.

directe de Marseille par cette ligne, a porté à la connaissance du public la nouvelle consistance de la desserte de cette ligne ferroviaire plusieurs semaines avant son entrée en vigueur, en mettant à

occupait avant son licenciement ni l'absence de poste équivalent disponible au sein d'une société prospère ne rendent impossible sa réintégration dans l'entreprise ; qu'en se bornant à affirmer, pour débouter

X... et le GAEC font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 29 juin 1988) de les avoir déboutés de leur action en garantie relative au tracteur "Same-Léopard" comme ayant été exercée tardivement

années de référence 1990-1991 et 1991-1992, elle a saisi la juridiction purd'homale en paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Richard, salarié de la société Modo Paper; que la cour d'appel (Rouen, 3 septembre 1996) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société Modo Paper fait grief à l'arrêt confirmatif

non-concurrence, alors, selon le moyen, qu'en cas de démission du salarié, le délai pendant lequel l'employeur peut dispenser son salarié de l'exécution de la clause de non-concurrence a pour point de départ