premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 306 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

, l'a condamné à une amende de 350 euros, deux amendes de 750 euros, trois amendes de 100 euros, et une amende de 200 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

chambre 6-1, en date du 9 mai 2017, qui a condamné la première des chefs d'escroquerie et de travail dissimulé à 300 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Matmut, aux motifs que celle-ci ne rapportait pas la preuve d'une communication simultanée au dépôt de ses conclusions et que la sanction de ce manquement se trouvait nécessairement dans le rejet des débats

contradictoire devant obligatoirement précéder ladite ordonnance ; qu'une décision à caractère juridictionnel telle que celle rendue à l'issue du débat contradictoire obligatoire par le juge délégué

assesseur empêché, après l'ouverture de la session et que la cour d'assises qui a jugé Ben Aïssa Lacheb était régulièrement composée" ; Attendu qu'il résulte tant des mentions du procès-verbal des débats

les intérêts civils ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que le jugement frappé d'appel a été rendu par le tribunal pour enfants en audience publique, après débats tenus dans les conditions de publicité

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 293, 296, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le procès-verbal des débats

et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que le président a communiqué aux jurés et assesseurs des albums photographiques des lieux du crime et de

; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 333, 378 et 379 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats

des articles 304 et 592 du Code de procédure pénale, C-493 de l'instruction générale prise pour l'application du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats

Teheiura, Mme Lassus Ignacio, conseillères ; "alors qu'est irrégulière la composition d'une cour d'appel dès lors qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les magistrats ayant assisté aux débats

; Vu le mémoire produit ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

susvisés qui ont ainsi été violés" ; d Attendu que la chambre d'accusation, répondant à la demande dont elle était saisie, a donné acte au conseil de l'inculpé de la présence au commencement des débats

et plus précisément au juge-commissaire, avait trait à la grave violation du principe du contradictoire dont ils s'étaient rendus coupables en omettant d'entendre ou d'appeler les époux X... lors du débat

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [W], de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la société Enzo, après débats en l'audience

[D] [C], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Nous l'informons que le débat aura lieu par visio conférence puisque nous sommes tenus de statuer le jour même sur la demande de placement en détention provisoire.