CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 741 résultats pour « Daudigeos-Laborde »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

659e48eb553798000884736c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

APPELANT Monsieur X SE DISANT [D] [M] né le 21 Février 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Marie-claude LABORDE-APELLE

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163820a96ce96677bf0fdd7

Appel

24 février 2011

24 février 2011

INTIMES la SARL N.J.M., prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 4] Représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de la SCP LABORDE

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609a5a54c6ec55cf71021a

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

SAS CEPIA prise en la personne de son Président en exercice, demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Michel LABORDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd9020d

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

.-94800 VILLEJUIF Après avoir entendu les observations de Monsieur LARROQUE-LABORDE, représentant de Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques, de Maître DABAN, avocat et de celles du Ministère Public

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0626a1876057df5d1f8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 5] MFPREVOYANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Gérard SEGUY, membre de la SCP SEGUY-DAUDIGEOS-LABORDE-BRU, avocat inscrit au barreau du GERS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10247

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

soutient que quand ses contrats de travail ont été rompus avec les sociétés Gokals Laborex Ltd et Capstone Corporation Ldtd, la société Eurapharma aurait dû lui proposer un autre poste, en application

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb57fccdc6046d475efbd3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb583fcdc6046d475f023c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb584fcdc6046d475f03c8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb585fcdc6046d475f0535

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb588ecdc6046d475f0959

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58ddcdc6046d475f10ad

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb590fcdc6046d475f1828

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5959cdc6046d475f1e8f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe7d8cdc6046d47a09ccf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66f85cdc6046d47bc0251

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Que par jugement 13/10/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas HOSPITALITY

Source officielle
CC

civ1

6137236ccd58014677409909

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

X..., pris en qualité de liquidateur de la société Labeyrie, domicilié ..., 40100 Dax, 3 / de la société Groupama du Sud-Ouest, dont le siège est Place Marguerite Laborde, 64000 Pau, 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b2d

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Stéphane D..., demeurant 16, Fontaine de Laborde, 40700 Doazit, 4 / de Mme Marie-France Q..., demeurant Au Bourg, 40300 Orist, 5 / de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867727

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

prononcée à l'encontre de la SCI BARRIA si elle ne justifiait pas avoir, à compter de la notification de cette décision, libéré la parcelle n° 2 et le hangar y attenant sur l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

613725a8cd5801467741f8f2

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

volontaire et de vol et escroquerie, mais également d'obtention indue de document administratif en raison de sa détention d'un récépissé de déclaration de perte d'un permis de conduire au nom d'un certain Labrot

Source officielle

Page 31 sur 88

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE D'AVOCATS GERARD SEGUY - ISABELLE DAUDIGEOS LABORDE - ISABELLE BRU

SIREN 325078798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

13/05/2014

Voir →