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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137209dcd580146773ec72e

Cassation

17 février 1981

17 février 1981

AUTRES, A MOINS QUE CEUX-CI NE LUI AIENT DONNE POUVOIR OU QUE LA CHOSE N'AIT TOURNE AU PROFIT DE LA SOCIETE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE LA ROSERAIE A CONCLU, LE 19 MARS 1965, AVEC LA SOCIETE DARRAS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304089_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le service vérificateur a estimé que l’acte anormal de gestion ainsi commis par l’EARL Fallet-Dart avait constitué une libéralité, évaluée à 119 002 euros, au profit du requérant.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24676_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

administratif de Toulouse a annulé cette délibération en tant seulement que le plan local d'urbanisme prévoit une zone AUX le long de l'autoroute A64 et sept zones U3a dans les secteurs Carsalade, Matalade, Dare

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300321

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 janvier 2010), que, par un devis du 23 novembre 2005, modifié le 22 mars 2006, la société civile immobilière Darts

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e58

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

été utilisées pour la réalisation des travaux ; que des désordres dus à la gélivité des pierres étant apparus, la commune de Trie-sur-Baise a recherché en 1988, la responsabilité des sociétés Pomes Darre

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a7c

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Americain express Daro voyages France, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c595

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Darde, épouse B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514488_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514543_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme D.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515042_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Prosper, substituant Me Tcholakian, avocat de M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600393_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme D....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600566_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600669_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme B....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601848_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Moreau Talbot, avocate de M. F....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602407_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chamkhi, avocate de M. B... A..., en sa présence. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602950_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. B..., et celui-ci en ses explications. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603711_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603774_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516341_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. A..., en sa présence. Considérant ce qui suit : M.

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518117_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme A....

Source officielle

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