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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8609ba5988459c4d064
15 novembre 1990
15 novembre 1990
délit et s'en éloigner ; " aux motifs que : "- les déclarations touffues, confuses et parfois contradictoires sur les motifs et les conditions de leur présence dans la réserve de chasse (cueillette
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa65ecdc6046d47783fdd
28 mai 2026
28 mai 2026
régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 948 886 411 et exploite un fonds de commerce d'achat, vente de plantations, d'arrachage et de cueillette
Source officielle1re chambre civile
6871efba57f38d6b27c27769
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1944 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [Y] [C] née le 09 Mai 1972 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] Représentées par Me Myriam KORT CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdb90a63e90036f1a1b080c
22 février 2019
22 février 2019
Sa demande est la suivante : Réserves et non conformités dénoncées Travaux réalisés par la GÉNÉRALE DU BÂTIMENT Montants (€ HT) Reprendre les cunettes du parking Modification
Source officielleciv2
613723b2cd5801467740d0f4
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Ahcene X..., demeurant HLM de Presles, bâtiment C2, 03300 Cusset, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Riom (1e chambre), au profit de l'Assedic de la région Auvergne
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b27e
2 mars 1970
2 mars 1970
1967; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET
Source officiellecomm
6079d3309ba5988459c57dd6
19 juin 1990
19 juin 1990
Clermont-Ferrand ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Cusset
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c44227
16 juillet 1979
16 juillet 1979
SIGNATAIRE DE LA DECISION, LE TRIBUNAL A VIDE SON DELIBERE DU 7 JUIN 1977, ALORS QUE DE TELLES CONSTATATIONS ET MENTIONS PRIVERAIENT LA COUR DE CASSATION DE TOUT CONTROLE SUR LA PRESIDENCE PAR MME CUSSET
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40311
13 mars 1973
13 mars 1973
HABITAIT CUSSET ", CELLE-CI SE RENDAIT PARFOIS PRES DE SON MARI ET " COUCHAIT LA NUIT DANS (SA) MAISON " ; QU'ELLE RELEVE EGALEMENT QUE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f2
28 octobre 2004
28 octobre 2004
N° 03/3060 - 2 - Vu le jugement rendu le 15 novembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de CUSSET constatant que la vente de biens immobiliers consentie le 20 septembre 2000 par M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137208dcd580146773eb884
26 juin 1991
26 juin 1991
Luc X..., demeurant au Clément, Molles, à Cusset (Allier), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00331_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler « la décision correctionnelle du 28 septembre 2021 » du tribunal judiciaire de Cusset.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01516
19 novembre 2024
19 novembre 2024
PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISIT le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand de la procédure; RENVOIE l'affaire au tribunal correctionnel de Cusset ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301050
23 septembre 2014
23 septembre 2014
actes matériels de possession sur la portion de terrain se prolongeant jusqu'à la rivière en donnant à bail l'ensemble de la parcelle, que ses locataires témoignaient en avoir eu la jouissance par la cueillette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03088_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
activité principale la réalisation de travaux viticoles et vinicoles, a fait l’objet d’un contrôle d’agents de l’inspection du travail le 16 septembre 2021 concernant 19 travailleurs occupés à la cueillette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310260
11 mai 2022
11 mai 2022
de nombreuses attestations concordantes que les chemins ont été régulièrement empruntés au cours des dernières décennies par les résidents du village dans le cadre de promenades familiales pour la cueillette
Source officielleChambre Commerciale
6a2108c8cdc6046d4708d45b
3 juin 2026
3 juin 2026
commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLEB ADV Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512c
26 novembre 1999
26 novembre 1999
CUINAT Conseillers : MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8524a
22 décembre 2000
22 décembre 2000
CUINAT. Conseillers : MM. L... et VALETTE. DÉBATS : A l'audience publique du 14 décembre 2000. MINISTÈRE PUBLIC : M. M..., Substitut Général.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85387
27 avril 2001
27 avril 2001
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 8 mars 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officiellePage 31 sur 102
CUSSINET
28/02/2026
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CUSSINET, Laurent
18/08/2025
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CUSSINET, Gérard
07/08/2025
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CUSSINET, Gérald, Jean Philippe
08/04/2025
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CUSSINET, Gérald, Jean Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/04/2025
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