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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2207131_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de Tain-l'Hermitage lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonction de deux
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d39788aac83189ea04e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
En deuxième lieu, le ministère public soutient qu'il est « fort curieux » que les deux copies littérales aient été signées par le même officier d'état civil.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02451
11 avril 2012
11 avril 2012
de respect des autres », parce qu'il se livre à du « harcèlement moral » et « impose vexations verbales et directives abruptes » en faisant croire qu'il est proche du président et en ayant même un curieux
Source officielleJuge Unique
DTA_2300264_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C n'a été autorisé à édifier, pour les besoins de son activité, qu'une structure métallique cubique de 20 m2, et un deck de 10 m2, or il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal dressé le
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024d
5 février 2013
5 février 2013
J'ajoute que nous avons constaté une utilisation de votre informatique quelque peu curieuse puisque notre prestataire informatique a dû intervenir, comme il nous le confirme au mois de décembre 2009, pour
Source officielle1ère Chambre
63ecb216c0a6c305dea9fd4c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
publique au greffe le 16 Janvier 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame BUQUANT, Conseiller, en remplacement de Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01698_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Pierre de Chandieu au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
-------------------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
656ecc857f82528318777384
2 octobre 2023
2 octobre 2023
---------------------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d913edcdc6046d47c69205
4 avril 2025
4 avril 2025
ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG j2024000688 22/11/2024 AFFAIRE 2023007239 ENTRE : Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601032_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative temporaire de l’établissement recevant du public « Piscine municipale et restaurant la Table du Chêne » à Plan-de-Cuques
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208197_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience tenue le 30 novembre 2022 à 10h entendu : -le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; -et les observations de Mme A de Curnieu, directrice des affaires juridiques
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39f
29 janvier 2007
29 janvier 2007
attendu dix ans pour le faire rectifier ; Que sur ce point, Monsieur X... invoque les "événements" qui ont troublé le Congo à cette époque ; Que le parquet général relève, non sans raison, qu'il est curieux
Source officielleciv1
613721cacd580146773f7562
24 février 1993
24 février 1993
X... élève de protestations, et que ce dernier a attendu le 24 septembre 1987 pour soutenir qu'il n'avait pas traité avec cette société, tout en acceptant, "de manière curieuse", de prendre à sa charge
Source officielleciv1
61372480cd58014677416058
21 mars 2006
21 mars 2006
conformant à une décision judiciaire immédiatement exécutoire dont il n'avait pas à apprécier le bien fondé et que l'ordonnance autorisant la remise du prix de cession à la SCI du Couloubrier, fût-elle curieuse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604792_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Au demeurant, il est curieux que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00033
16 janvier 2019
16 janvier 2019
X... sans s'inquiéter du caractère curieux de cette opération au regard du montant du chèque, puis en ordonnant le débit de leur compte d'un montant supérieur avant même que ce chèque soit définitivement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100764
16 septembre 2010
16 septembre 2010
précisément, l'exposition litigieuse n'avait pas pour objet d'élargir le champ de la connaissance, notamment grâce aux techniques modernes, en la rendant accessible au grand public de plus en plus curieux
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002863d497adffda4192
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par Maître [E] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505507_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C B , représenté par Me Cunin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officiellePage 31 sur 134
CUNIQUE, David
18/03/2026
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LEREBOURG, Marie-Christine, CUNIQUE
21/06/2018
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LEREBOURG, Marie-Christine, CUNIQUE
18/02/2018
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CUNIQUE, Anthony, Bruno, Jean
10/10/2013
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SOLUS.ECO, CUNIQUE, Anthony Bruno Jean
12/08/2008
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